Mon ex mari refuse un voyage scolaire
Bonjour,
Mon ex mari qui n a ni droit de garde, ni de visite, et ne paie rien (ni pension, ni frais...), a informer le lycée de ma fille 16 ans, Qu il refusait le voyage scolaire Qu elle doit bientôt faire.
Quels sont mes recours ? A t il le droit, sachant que c est moi qui ai la garde exclusive des enfants.
Merci de m aider.
Mon ex mari qui n a ni droit de garde, ni de visite, et ne paie rien (ni pension, ni frais...), a informer le lycée de ma fille 16 ans, Qu il refusait le voyage scolaire Qu elle doit bientôt faire.
Quels sont mes recours ? A t il le droit, sachant que c est moi qui ai la garde exclusive des enfants.
Merci de m aider.
4 réponses
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Merci beaucoup pour vos réponses.
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ModérateurBonjour
A t il le droit, sachant que c est moi qui ai la garde exclusive des enfants
Qui a l'autorité parentale ? Lui ? Vous ? Ou est-elle conjointe ?
Si c'est vous ou si elle est conjointe, il semble bien qu'elle puisse faire ce voyage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
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L autorité est conjointe. Il n z donne aucune raison au proviseur, juste son refus.
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Oui, sur le jugement de divorce il y a autorité parentale conjointe. Et j ai d autres jugements ou le juge lui a refusé le droit de garde et de visite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...