Quelle fiscalité sur cession d'Actions Gratuites?

Camdensq Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Camdensq Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je souhaite vendre des actions mais je n'arrive pas à obtenir les bonnes informations sur ce que je vais devoir payer en taxes diverses. Pouvez-vous m'aider
J'ai 150 Actions gratuites Attribuées le 20/03/2017 au prix unitaire de 63€ et disponible depuis 20/03/19
J'ai 150 Actions gratuites Attribuées le 23/06/2019 au prix unitaire de 48€ et disponible depuis 24/06/19
Ces actions sont côté aujourd'hui à 37€
Si je vends, je fais une moins value mais je ne n'arrive pas à comprendre la fiscalité et au final sur le prix de vente de 11100€ combien me reste t-il et combien devrais-je déclarer en 2020 aux Impôts sur le revenue?
Pouvez-vous m'aider et faire le calcul?
Merci
Camdensq

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    paragraphe 190 : 
    La moins-value réalisée le cas échéant en cas de cession des actions gratuites pour un prix inférieur à leur valeur au jour de l'attribution définitive est déduite du gain d'acquisition...

    Remarque 1 : La moins-value réalisée en cas de cession d'actions gratuites s'impute sur le montant total du gain d'acquisition correspondant (et dans la limite de ce montant) avant application de l'abattement pour durée de détention


    pour le 1er lot : 
    Pour les actions gratuites attribuées à compter du 31/12/2016 et jusqu'au 31/12/2017, le gain d’acquisition n’excédant pas 300 000 euros restera soumis au régime du barème progressif de l’impôt sur le revenu après application des abattements pour durée de détention prévus pour les plus-values mobilières


    gains d'acquisition : 63 x150 = 9450
    cession : 150*37 =5550
    moins value : 3900
    taxable au bareme : 9450-3900= 5550

    pour le 2eme lot : 
    pour les actions gratuites attribuées à compter du 01/01/2018, la fraction annuelle du gain d'acquisition n'excédant pas 300 000 euros reste imposable au barème progressif avec application d'un abattement unique de 50 % sans condition de durée de détention

    gains d'acquisition : 48 x150 = 7200
    net apres abattement de 50 % = 3600
    cession : 150*37 =5550
    moins value : 1650
    taxable au bareme :3600-1650 = 1950

    soit un total imposable au bareme de 7500 donc variable selon vos autres revenuset sans oublier les prélèvements sociaux (17.2%)
    3
    1. Camdensq Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir Flocroisic et merci pour ces explications appliquées à mon cas.
      Donc je devrai payer 7500 x 0,172 = 1290€
      Plus mon taux de prélèvement à la source environ 20% soit 7500 x 0,2 = 1500€

      Au total à la cession je récupère 11100€ et je dois provisionner pour 2790€ de prélèvement sociaux et d'impôts sur le revenu. Mon net net utilisable est donc de 8310€
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    voir ici :
    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-entreprise-ma-attribue-des-actions-gratuites-comment-sera-impose-le-gain

    et surtout :
    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5654-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-ES-20-20-20-20170724

    pour le montant d'impot impossible à dire puisqu'au bareme progressif et ça dépend de vos autres revenus
    1

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