Droit de revision
kalkiyan1963
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12 oct. 2019 à 12:59
nenuphar - 12 oct. 2019 à 14:25
nenuphar - 12 oct. 2019 à 14:25
A voir également:
- Droit de revision
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Droit commun - Guide
2 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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12 oct. 2019 à 14:13
12 oct. 2019 à 14:13
bonjour,
La pension est forcément diminuée a posteriori d'autant que dans votre cas il semblerait que la régularisation soit intervenue après fourniture de l'attestation annuelle. Maintant que la sécu est au courant de l'exercice d'une activité elle vous demandera probablement de fournir des justificatifs trimestriels
La pension est forcément diminuée a posteriori d'autant que dans votre cas il semblerait que la régularisation soit intervenue après fourniture de l'attestation annuelle. Maintant que la sécu est au courant de l'exercice d'une activité elle vous demandera probablement de fournir des justificatifs trimestriels
Bonjour,
Faites vous une déclaration de ressources mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ?
Votre situation avait -elle changé ? (reprise d'activité ou autres ?)
Vous avez reçu une notification d'indu et vous ne l'avez sans doute pas contester mais avez vous pris contact avec votre caisse pour régler les sommes dues suivant un échéancier ?
La prescription est de deux ans (et plus en cas de fraude ou de fausse déclaration) à compter du paiement des prestations donc la caisse, dans votre situation, est dans son droit de récupérer l'indu.
Le tout est de savoir ce qui a déclenché ce dysfonctionnement afin que cela ne se reproduise plus (d'où mes questions).
A vous lire,
Bien cordialement.
Faites vous une déclaration de ressources mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ?
Votre situation avait -elle changé ? (reprise d'activité ou autres ?)
Vous avez reçu une notification d'indu et vous ne l'avez sans doute pas contester mais avez vous pris contact avec votre caisse pour régler les sommes dues suivant un échéancier ?
La prescription est de deux ans (et plus en cas de fraude ou de fausse déclaration) à compter du paiement des prestations donc la caisse, dans votre situation, est dans son droit de récupérer l'indu.
Le tout est de savoir ce qui a déclenché ce dysfonctionnement afin que cela ne se reproduise plus (d'où mes questions).
A vous lire,
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2019 à 14:25
J'ai validé mon message un peu tardivement... désolé pour le doublon du coup !
Bon week-end