Buste en marbre encastré dans un mur est un bien mobiler ou immobilier ?

- - Dernière réponse : JPRP64
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- 12 oct. 2019 à 12:36
Bonjour,

Tout est dans le titre je dois résoudre un cas pratique mais j'ai un gros doute.
"Une sculpture encastrée dans un mur– un buste en marbre représentant un des anciens propriétaires de la maison." Est-ce un bien mobilier ou immobilier? J'ai tendance à dire que c'est un immeuble par destination mais j'aimerais d'abord être sûr.
Merci !!!!
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A priori et selon le descriptif que vous en faites, vous avez raison.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23817-immeuble-par-destination-definition

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Merci
Bonjour,

Au vu de l'article 525 du Code civil, dans tous les cas (fracturée, détérioration du fonds ou niche), c'est un immeuble par destination !

Cdt.
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