Buste en marbre encastré dans un mur est un bien mobiler ou immobilier ?
Miks
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JPRP64 Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JPRP64 Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tout est dans le titre je dois résoudre un cas pratique mais j'ai un gros doute.
"Une sculpture encastrée dans un mur– un buste en marbre représentant un des anciens propriétaires de la maison." Est-ce un bien mobilier ou immobilier? J'ai tendance à dire que c'est un immeuble par destination mais j'aimerais d'abord être sûr.
Merci !!!!
Tout est dans le titre je dois résoudre un cas pratique mais j'ai un gros doute.
"Une sculpture encastrée dans un mur– un buste en marbre représentant un des anciens propriétaires de la maison." Est-ce un bien mobilier ou immobilier? J'ai tendance à dire que c'est un immeuble par destination mais j'aimerais d'abord être sûr.
Merci !!!!
2 réponses
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A priori et selon le descriptif que vous en faites, vous avez raison.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23817-immeuble-par-destination-definition
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Bonjour,
Au vu de l'article 525 du Code civil, dans tous les cas (fracturée, détérioration du fonds ou niche), c'est un immeuble par destination !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...