Renonciation au préavis a 1 semaine du depart du logement.

- - Dernière réponse : djivi38
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- 14 oct. 2019 à 15:37
Bonjour,
Nous sommes en procédure d'échange d'appartement avec un autre locataire du même bailleur. On a signé respectivement notre préavis de départ du logement le 16 juillet 2019. Le préavis étant de 3 mois il court jusqu' à ce mercredi 16 octobre. Hors les locataires viennent de m'annoncer qu'ils refusaient de quitter leur logement à 5 jours de la signature des nouveaux baux. En ont t'ils le droit? Je suis en panique avec un bébé et enceinte je ne sais pas quoi faire. Je vais aller voir le responsable du dossier lundi matin en espérant qu'il soit là. Quels sont nos recours ? Merci.
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Merci
bonjour,

Si vous aviez signé le nouveau contrat, le bailleur serait dans l'obligation de vous reloger. Mais là, pas de nouveau bail signé = aucune obligation de la part du bailleur envers vous (il est toujours imprudent de donner son préavis avant de signer le nouveau contrat de location).

"les locataires viennent de m'annoncer qu'ils refusaient de quitter leur logement à 5 jours de la signature des nouveaux baux. En ont t'ils le droit?"
Non, ils n'en ont pas le droit.
Le bailleur va devoir lancer une procédure d'expulsion s'ils ne quittent pas leur logement à la fin de leur préavis ... mais ça va prendre des mois !
Ils devront des "indemnités d'occupation" (et non plus un loyer, donc sans quittances de loyer) qui peuvent se monter jusqu'à 3 fois le montant du loyer si le tribunal le décide + les dépens à leur charge puisqu'ils sont en tort.

Mais comme votre logement actuel était pour eux, vous pouvez y rester : voir avec ce bailleur commun la meilleure solution pour vous.

Bon courage.
Cdt.
Bonsoir merci pour votre réponse. J'espère donc qu'on obtiendra gain de cause. Nous avons suivit la procédure du bailleur à la lettre tout comme les autres locataires.
Bonjour. Je viens de voir le responsable en charge du dossier qui m'a dit qu'il ne pouvait pas les obliger à partir !! Où sont mes droits là-dedans ? Je ne peux vraiment rien faire ?
Merci.
djivi38
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6087 -
bonjour,

et le bailleur semble oublier que : "On a signé respectivement notre préavis de départ du logement le 16 juillet 2019. Le préavis étant de 3 mois il court jusqu' à ce mercredi 16 octobre."
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