Renonciation au préavis a 1 semaine du depart du logement.
Emilie
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djivi38 Messages postés 64774 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64774 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en procédure d'échange d'appartement avec un autre locataire du même bailleur. On a signé respectivement notre préavis de départ du logement le 16 juillet 2019. Le préavis étant de 3 mois il court jusqu' à ce mercredi 16 octobre. Hors les locataires viennent de m'annoncer qu'ils refusaient de quitter leur logement à 5 jours de la signature des nouveaux baux. En ont t'ils le droit? Je suis en panique avec un bébé et enceinte je ne sais pas quoi faire. Je vais aller voir le responsable du dossier lundi matin en espérant qu'il soit là. Quels sont nos recours ? Merci.
Nous sommes en procédure d'échange d'appartement avec un autre locataire du même bailleur. On a signé respectivement notre préavis de départ du logement le 16 juillet 2019. Le préavis étant de 3 mois il court jusqu' à ce mercredi 16 octobre. Hors les locataires viennent de m'annoncer qu'ils refusaient de quitter leur logement à 5 jours de la signature des nouveaux baux. En ont t'ils le droit? Je suis en panique avec un bébé et enceinte je ne sais pas quoi faire. Je vais aller voir le responsable du dossier lundi matin en espérant qu'il soit là. Quels sont nos recours ? Merci.
A voir également:
- Renonciation au préavis a 1 semaine du depart du logement.
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- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
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- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
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1 réponse
bonjour,
Si vous aviez signé le nouveau contrat, le bailleur serait dans l'obligation de vous reloger. Mais là, pas de nouveau bail signé = aucune obligation de la part du bailleur envers vous (il est toujours imprudent de donner son préavis avant de signer le nouveau contrat de location).
"les locataires viennent de m'annoncer qu'ils refusaient de quitter leur logement à 5 jours de la signature des nouveaux baux. En ont t'ils le droit?"
Non, ils n'en ont pas le droit.
Le bailleur va devoir lancer une procédure d'expulsion s'ils ne quittent pas leur logement à la fin de leur préavis ... mais ça va prendre des mois !
Ils devront des "indemnités d'occupation" (et non plus un loyer, donc sans quittances de loyer) qui peuvent se monter jusqu'à 3 fois le montant du loyer si le tribunal le décide + les dépens à leur charge puisqu'ils sont en tort.
Mais comme votre logement actuel était pour eux, vous pouvez y rester : voir avec ce bailleur commun la meilleure solution pour vous.
Bon courage.
Cdt.
Si vous aviez signé le nouveau contrat, le bailleur serait dans l'obligation de vous reloger. Mais là, pas de nouveau bail signé = aucune obligation de la part du bailleur envers vous (il est toujours imprudent de donner son préavis avant de signer le nouveau contrat de location).
"les locataires viennent de m'annoncer qu'ils refusaient de quitter leur logement à 5 jours de la signature des nouveaux baux. En ont t'ils le droit?"
Non, ils n'en ont pas le droit.
Le bailleur va devoir lancer une procédure d'expulsion s'ils ne quittent pas leur logement à la fin de leur préavis ... mais ça va prendre des mois !
Ils devront des "indemnités d'occupation" (et non plus un loyer, donc sans quittances de loyer) qui peuvent se monter jusqu'à 3 fois le montant du loyer si le tribunal le décide + les dépens à leur charge puisqu'ils sont en tort.
Mais comme votre logement actuel était pour eux, vous pouvez y rester : voir avec ce bailleur commun la meilleure solution pour vous.
Bon courage.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.
et le bailleur semble oublier que : "On a signé respectivement notre préavis de départ du logement le 16 juillet 2019. Le préavis étant de 3 mois il court jusqu' à ce mercredi 16 octobre."