Historique taux de cotisation ARRCO
Gilles
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pb -
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Bonjour,
Je suis à la recherche de l'historique des cotisations retraite ARRCO depuis 1978 mentionnant clairement la part employeur et la part employé et le taux d'appel des cotisations.
Merci d'avance
Je suis à la recherche de l'historique des cotisations retraite ARRCO depuis 1978 mentionnant clairement la part employeur et la part employé et le taux d'appel des cotisations.
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour,
On trouve un tableau historique des taux agirc arrco jusqu'en 2009 dans ce document : http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1073.pdf
Il faut noter que ce sont des taux minimaux, et que chaque entreprise pouvait cotiser à un taux contractuel supérieur. Puis sur les bulletins de paie, il y a quelques années ne figuraient pas les cotisations patronales.
La répartition c'est 60% par l'employeur et à hauteur de 40% pour le salarié sur les tranches 1 et 2. Mais comme le taux, un accord d'entreprise pourrait modifier cette répartition, mais seulement si elle est plus favorable au salarié.
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Voir : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/34-Agirc-Arrco-Modalites-d-attribution-des-points-de-retraite-complementaire pour les autres années, il faut un peu extraire les infos du texte au début de l'article.
Pour la répartition 40/60 je ne sais pas s'il y a eu une modification. Mais comment savoir que c'est 41,25% alors que sur ces années 86, 87 et 88, la cotisation patronale ne devait pas figurer sur le bulletin de paie ?
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Bonjour,
merci pour le lien qui répond en partie pour le taux d'appel AGIRC et ARRCO. La grille s'arrête à 2009. Où peut-on trouver le même niveau d'information jusqu'en 2019 pour ces deux organismes ?
Au sujet de la répartition employé/employeur sur les taux de cotisations, j'ai relevé que la distribution 40/60 ou plus favorable pour le salarié que vous annoncez n'est pas cohérente avec les taux appliqués sur mes fiches de paie des années 1986, 1987, 1988. Le coefficient de distribution qui m'était appliqué était de 41,25 %. Est-ce à dire donc que la règle a évolué en 1989 ?
Cordialement