Mise en fourrière avant les 7 jours révolu

- - Dernière réponse : BmV
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- 11 oct. 2019 à 16:19
Bonjour,

Mon véhicule a disparue de la place de stationnement le 29/07, j'ai porté plainte pour vol.

1 mois après la police me dit qu il a été enlevé pour stationnement abusif de plus de 7 jours. Hors une marque au sol avec une date indique le 22/07.

J'étais dans le 7ème jour quand ils ont pris le véhicule. La loie dit plus de 7 jours pour être considéré comme abusif.
Est ce bien normale cette mise en fourrière ?

Je précise que ce n'était pas une zone bleu, pas d arrêté spécial
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Merci
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.



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