Mise en fourrière avant les 7 jours révolu
Koobiack
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BmV Messages postés 98572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon véhicule a disparue de la place de stationnement le 29/07, j'ai porté plainte pour vol.
1 mois après la police me dit qu il a été enlevé pour stationnement abusif de plus de 7 jours. Hors une marque au sol avec une date indique le 22/07.
J'étais dans le 7ème jour quand ils ont pris le véhicule. La loie dit plus de 7 jours pour être considéré comme abusif.
Est ce bien normale cette mise en fourrière ?
Je précise que ce n'était pas une zone bleu, pas d arrêté spécial
Mon véhicule a disparue de la place de stationnement le 29/07, j'ai porté plainte pour vol.
1 mois après la police me dit qu il a été enlevé pour stationnement abusif de plus de 7 jours. Hors une marque au sol avec une date indique le 22/07.
J'étais dans le 7ème jour quand ils ont pris le véhicule. La loie dit plus de 7 jours pour être considéré comme abusif.
Est ce bien normale cette mise en fourrière ?
Je précise que ce n'était pas une zone bleu, pas d arrêté spécial
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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