Mise en fourrière avant les 7 jours révolu

Koobiack - 11 oct. 2019 à 16:18
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 oct. 2019 à 16:19
Bonjour,

Mon véhicule a disparue de la place de stationnement le 29/07, j'ai porté plainte pour vol.

1 mois après la police me dit qu il a été enlevé pour stationnement abusif de plus de 7 jours. Hors une marque au sol avec une date indique le 22/07.

J'étais dans le 7ème jour quand ils ont pris le véhicule. La loie dit plus de 7 jours pour être considéré comme abusif.
Est ce bien normale cette mise en fourrière ?

Je précise que ce n'était pas une zone bleu, pas d arrêté spécial
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1 réponse

BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 040
11 oct. 2019 à 16:19
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.



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