A propos de jugement d'admission a la nationalité française de mon grand père

- - Dernière réponse :  Ben - 10 oct. 2019 à 23:06
Bonjour,
de l’Algérie; j'ai des actes d"état civil ainsi la copie du registre matrice de l’époque coloniale (acte de naissance de mon grand père et de mon arrière grand père) par filiation maternelle, dent la motion marginale est:" admis a la qualité de citoyens français par jugement de tribunal civil d’Alger en date du 07/11/1939" , suite a cela j'ai chercher au tribunaux Algériens mais j'ai rien trouver, ma question: est ce que il y'a un moyen de les avoirs d'un centre d'archive français en France?, aussi d’après vous ou je peut les trouver? une orientation ou une adresse, mes remerciement a l’avance
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Bonjour

La nationalité ne découle que des père et mère pas des grands parents.

Les jugements ne sont qu'en Algérie.


1 - Avant l'indépendance : l'admission à la qualité de citoyen français par jugement

Texte de référence :
Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358).
Art. 6 - Les demandes sont enregistrées auprès du greffe du tribunal civil, s'il ne se produit aucune opposition, le tribunal de première instance, à la première audience publique déclare que le postulant remplit les conditions fixées par la loi et est admis à la qualité de citoyen français. Mention de cette déclaration sera faite en marge de l'acte de naissance et de l'acte de mariage du postulant. Si le postulant n'est pas inscrit sur les registres des actes d'état civil semblable mention sera portée sur l'acte de notoriété. Cet acte sera déposé au greffe du tribunal de première instance et au secrétariat de la mairie.

Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français

Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :

au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),

Cdt
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Bonsoir,
Essayez :

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a

https://gallica.bnf.fr/blog/02072018/chercher-trouver-un-decret-de-naturalisation

http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10844&article=15590

https://bnf.libguides.com/c.php?g=659907&p=4659608
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