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2 réponses
Bonjour
La nationalité ne découle que des père et mère pas des grands parents.
Les jugements ne sont qu'en Algérie.
1 - Avant l'indépendance : l'admission à la qualité de citoyen français par jugement
Texte de référence :
Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358).
Art. 6 - Les demandes sont enregistrées auprès du greffe du tribunal civil, s'il ne se produit aucune opposition, le tribunal de première instance, à la première audience publique déclare que le postulant remplit les conditions fixées par la loi et est admis à la qualité de citoyen français. Mention de cette déclaration sera faite en marge de l'acte de naissance et de l'acte de mariage du postulant. Si le postulant n'est pas inscrit sur les registres des actes d'état civil semblable mention sera portée sur l'acte de notoriété. Cet acte sera déposé au greffe du tribunal de première instance et au secrétariat de la mairie.
Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français
Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
Cdt
.
La nationalité ne découle que des père et mère pas des grands parents.
Les jugements ne sont qu'en Algérie.
1 - Avant l'indépendance : l'admission à la qualité de citoyen français par jugement
Texte de référence :
Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358).
Art. 6 - Les demandes sont enregistrées auprès du greffe du tribunal civil, s'il ne se produit aucune opposition, le tribunal de première instance, à la première audience publique déclare que le postulant remplit les conditions fixées par la loi et est admis à la qualité de citoyen français. Mention de cette déclaration sera faite en marge de l'acte de naissance et de l'acte de mariage du postulant. Si le postulant n'est pas inscrit sur les registres des actes d'état civil semblable mention sera portée sur l'acte de notoriété. Cet acte sera déposé au greffe du tribunal de première instance et au secrétariat de la mairie.
Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français
Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
Cdt
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Bonsoir,
Essayez :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a
https://gallica.bnf.fr/blog/02072018/chercher-trouver-un-decret-de-naturalisation
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10844&article=15590
https://bnf.libguides.com/c.php?g=659907&p=4659608
Essayez :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a
https://gallica.bnf.fr/blog/02072018/chercher-trouver-un-decret-de-naturalisation
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10844&article=15590
https://bnf.libguides.com/c.php?g=659907&p=4659608
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