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Inscrite une réserve au dos du chèque

Arosa -  
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peu t on porter la mention " Ce chèque ne constitue créance que dans le ca où...."?
Merci de votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 383
 
Bonjour,

Aucune valeur, un chèque barré est encaissable à vue. Le chèque appartient à la banque, vos conditions contractuelles n'ont pas à figurer sur son moyen de paiement.
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Réponse 2 / 2
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut,

Vous pouvez l'inscrire, ça n'empêchera pas son destinataire de l'encaisser quand il veut.
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