Inscrite une réserve au dos du chèque

Arosa -  
AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peu t on porter la mention " Ce chèque ne constitue créance que dans le ca où...."?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
     
    Bonjour,

    Aucune valeur, un chèque barré est encaissable à vue. Le chèque appartient à la banque, vos conditions contractuelles n'ont pas à figurer sur son moyen de paiement.
    3
  2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 597
     
    Salut,

    Vous pouvez l'inscrire, ça n'empêchera pas son destinataire de l'encaisser quand il veut.
    0

Discussions similaires

est'il permis d'ecrire au dos du cheque que j'émet
ghis -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Peut-on écrire 1 note sur le verso d'un chèqu
brigitte -
CD76 -

3 réponses
Un chèque
SonameDrun -
Pierrecastor -

11 réponses
Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
J ai evris par erreur au dos d un cheque sera t il refusé
Virg79 -
Pierre22 -

1 réponse