Bonjour,
Peu t on porter la mention " Ce chèque ne constitue créance que dans le ca où...."?
Merci de votre réponse
2 réponses
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AN.Banker
Modérateur
Bonjour,
Aucune valeur, un chèque barré est encaissable à vue. Le chèque appartient à la banque, vos conditions contractuelles n'ont pas à figurer sur son moyen de paiement.
Pierrecastor
Modérateur
Salut,
Vous pouvez l'inscrire, ça n'empêchera pas son destinataire de l'encaisser quand il veut.