Inscrite une réserve au dos du chèque
Arosa
-
9 oct. 2019 à 15:23
AN.Banker Messages postés 10435 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 9 oct. 2019 à 15:38
AN.Banker Messages postés 10435 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 9 oct. 2019 à 15:38
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2 réponses
AN.Banker
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9 oct. 2019 à 15:38
9 oct. 2019 à 15:38
Bonjour,
Aucune valeur, un chèque barré est encaissable à vue. Le chèque appartient à la banque, vos conditions contractuelles n'ont pas à figurer sur son moyen de paiement.
Aucune valeur, un chèque barré est encaissable à vue. Le chèque appartient à la banque, vos conditions contractuelles n'ont pas à figurer sur son moyen de paiement.
Pierrecastor
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9 oct. 2019 à 15:30
9 oct. 2019 à 15:30
Salut,
Vous pouvez l'inscrire, ça n'empêchera pas son destinataire de l'encaisser quand il veut.
Vous pouvez l'inscrire, ça n'empêchera pas son destinataire de l'encaisser quand il veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...