Inscrite une réserve au dos du chèque

Arosa -  
Bonjour,
Peu t on porter la mention " Ce chèque ne constitue créance que dans le ca où...."?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.  AN.Banker Modérateur
    Bonjour,

    Aucune valeur, un chèque barré est encaissable à vue. Le chèque appartient à la banque, vos conditions contractuelles n'ont pas à figurer sur son moyen de paiement.
    3
    1. Pierrecastor Modérateur
      Salut,

      Vous pouvez l'inscrire, ça n'empêchera pas son destinataire de l'encaisser quand il veut.
      0

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