Nationalité française
Afrapearl
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papossible -
papossible -
Bonjour,
J'ai longtemps cherché sur le net pour avoir le journal officiel ou est mentionné les noms et prénoms des gens qui ont souscrit à la nationalité française, on me parle de CD. Comment pourrais-je avoir ce fameux CD.
J'ai longtemps cherché sur le net pour avoir le journal officiel ou est mentionné les noms et prénoms des gens qui ont souscrit à la nationalité française, on me parle de CD. Comment pourrais-je avoir ce fameux CD.
A voir également:
- Nationalité française
- Legion etrangere nationalité française - Guide
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2 réponses
Bonjour
Les Déclarations récognitives n'ont jamais fait l'objet de publications au J.0
Le CD n'est plus commercialisé, certains volontaires de forums de généalogie connus (y en a pas 36) peuvent renseigner.
Il ne comprend pas du tout les déclarations récognitives qui sont conservées par le SANDF et l'intéressé ou dans les archives judiciaires (départementales) et sont parfois mentionnées en marge de l'acte de naissance français suite à la transcription.
Cdt
Les Déclarations récognitives n'ont jamais fait l'objet de publications au J.0
Le CD n'est plus commercialisé, certains volontaires de forums de généalogie connus (y en a pas 36) peuvent renseigner.
Il ne comprend pas du tout les déclarations récognitives qui sont conservées par le SANDF et l'intéressé ou dans les archives judiciaires (départementales) et sont parfois mentionnées en marge de l'acte de naissance français suite à la transcription.
Cdt
Afrapearl
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je vous parle de l'époque ou l’Algérie était française. Période coloniale
La législation juridique et financière évolue en permanence...