Nationalité française
Afrapearl
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mercredi 19 juin 2019
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8 oct. 2019 à 13:25
papossible - 8 oct. 2019 à 14:03
papossible - 8 oct. 2019 à 14:03
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2 réponses
Bonjour
Les Déclarations récognitives n'ont jamais fait l'objet de publications au J.0
Le CD n'est plus commercialisé, certains volontaires de forums de généalogie connus (y en a pas 36) peuvent renseigner.
Il ne comprend pas du tout les déclarations récognitives qui sont conservées par le SANDF et l'intéressé ou dans les archives judiciaires (départementales) et sont parfois mentionnées en marge de l'acte de naissance français suite à la transcription.
Cdt
Les Déclarations récognitives n'ont jamais fait l'objet de publications au J.0
Le CD n'est plus commercialisé, certains volontaires de forums de généalogie connus (y en a pas 36) peuvent renseigner.
Il ne comprend pas du tout les déclarations récognitives qui sont conservées par le SANDF et l'intéressé ou dans les archives judiciaires (départementales) et sont parfois mentionnées en marge de l'acte de naissance français suite à la transcription.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2019 à 13:50