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5 réponses
Réponse d'un médecin du travail
Le cas de votre mari est prévu par le code du travail :
-------------------------------------
Article R4624-39
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne
peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.
--------------------------------
Vous constaterez que dans la dernière phrase les frais de transport sont à la charge de l'employeur. Si donc votre mari à une impossibilité médicale d'effectuer le voyage sur Paris, il est en droit de demander à l'employeur de lui payer le taxi par exemple.
La solution n'est certainement pas de se mettre en arrêt de travail quand il reçoit une convocation.(NB il ne peut pas être convoqué pendant un arrêt de travail)
Pour résoudre ce problème vous pourriez vous adresser à vos représentants du personnel dans votre entreprise ou contacter l'inspection du travail.
Le cas de votre mari est prévu par le code du travail :
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Article R4624-39
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne
peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.
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Vous constaterez que dans la dernière phrase les frais de transport sont à la charge de l'employeur. Si donc votre mari à une impossibilité médicale d'effectuer le voyage sur Paris, il est en droit de demander à l'employeur de lui payer le taxi par exemple.
La solution n'est certainement pas de se mettre en arrêt de travail quand il reçoit une convocation.(NB il ne peut pas être convoqué pendant un arrêt de travail)
Pour résoudre ce problème vous pourriez vous adresser à vos représentants du personnel dans votre entreprise ou contacter l'inspection du travail.
Bonsoir,
Et merci pour votre réponse...
Malheureusement, le recours en taxi n est pas envisageable...
Il est agoraphobe, donc c edt le fait de se retrouver dans une grande ville qui est impossible, pas le fait de se transporter
:-(
Il pourrait se rendre, par ses propres moyens, à une visite qui ne serait pas géographiquement dans une ville trop peuplee...
Déjà pris contact, syndicat et inspection du travail.... dossier mdph en cours...
Mais employeur a la limite du harcèlement malgré la présentation d un certificat médical....
Et merci pour votre réponse...
Malheureusement, le recours en taxi n est pas envisageable...
Il est agoraphobe, donc c edt le fait de se retrouver dans une grande ville qui est impossible, pas le fait de se transporter
:-(
Il pourrait se rendre, par ses propres moyens, à une visite qui ne serait pas géographiquement dans une ville trop peuplee...
Déjà pris contact, syndicat et inspection du travail.... dossier mdph en cours...
Mais employeur a la limite du harcèlement malgré la présentation d un certificat médical....
Bonsoir,
Avez vous contacté le service de la médecine du travail où votre mari est convoqué pour voir quelle solution pourrait être apportée ?
Certes, ce n'est pas une solution de se mettre en arrêt la journée de la convocation mais cela permet que votre mari ne soit pas fautif vis à vis de son entreprise.
Vous parlez d'inaptitude temporaire ... il a donc rencontré le médecin du travail ? où ? inaptitude temporaire "et Il se rend au travail tous les jours". Quelle est la situation actuelle de votre mari ?
Cette visite était une visite de reprise ?
A vous lire,
Bien cordialement.
Avez vous contacté le service de la médecine du travail où votre mari est convoqué pour voir quelle solution pourrait être apportée ?
Certes, ce n'est pas une solution de se mettre en arrêt la journée de la convocation mais cela permet que votre mari ne soit pas fautif vis à vis de son entreprise.
Vous parlez d'inaptitude temporaire ... il a donc rencontré le médecin du travail ? où ? inaptitude temporaire "et Il se rend au travail tous les jours". Quelle est la situation actuelle de votre mari ?
Cette visite était une visite de reprise ?
A vous lire,
Bien cordialement.
Alors dans l ordre...
Il occupe un poste qui nécessite une aptitude securite...
Il a donc été declare inapte temporaire à la visite d aptitude securite en juin, pour 3 mois... cette visite a eu lieu à Paris. Y aller à été compliqué, c est moi qui l ai accompagné, et on ne s est pas garé a paris, mais en proche couronne et fait le reste a pieds!!!
Cette inaptitude ( pour apnee de sommeil) a entraîné un surplus de stress, qui a détérioré son etat... et son agoraphobie s est amplifiée :-(
Actuellement, il travaille... enfin c est un bien grand mot! Il se rend sur son lieu de travail, et attends que le temps passe, car on ne lui confie aucune mission... et ça non plus n ameliore pas son etat psychologique :-(
Il a été déclaré inapte aux fonctions de sécurité, mais pas à la médecine du travail "generale", a laquelle il n arrive pas a se rendre ...
Je pense essayer de contacter son service de médecine du travail, pour voir ce qui est envisageable... mais son médecin, selon diverses sources, a son caractère.... et il est complètement dans son droit de refuser un transfert du dossier de mon mari, vu qu il est bien dans son secteur...
De plus, je pense, mais je peux me tromper, que l employeur de mon mari ne tente rien pour améliorer la situation... ( pour pousser à la démission??)
Son RH lui a encore envoyé un mail lui rappelant son obligation à se présenter à ses visites, bien qu ils aient reçu son certificat médical indiquant ses difficultés !
Resultat.. plus ça dure, plus son état psychologique se détériore....
Il occupe un poste qui nécessite une aptitude securite...
Il a donc été declare inapte temporaire à la visite d aptitude securite en juin, pour 3 mois... cette visite a eu lieu à Paris. Y aller à été compliqué, c est moi qui l ai accompagné, et on ne s est pas garé a paris, mais en proche couronne et fait le reste a pieds!!!
Cette inaptitude ( pour apnee de sommeil) a entraîné un surplus de stress, qui a détérioré son etat... et son agoraphobie s est amplifiée :-(
Actuellement, il travaille... enfin c est un bien grand mot! Il se rend sur son lieu de travail, et attends que le temps passe, car on ne lui confie aucune mission... et ça non plus n ameliore pas son etat psychologique :-(
Il a été déclaré inapte aux fonctions de sécurité, mais pas à la médecine du travail "generale", a laquelle il n arrive pas a se rendre ...
Je pense essayer de contacter son service de médecine du travail, pour voir ce qui est envisageable... mais son médecin, selon diverses sources, a son caractère.... et il est complètement dans son droit de refuser un transfert du dossier de mon mari, vu qu il est bien dans son secteur...
De plus, je pense, mais je peux me tromper, que l employeur de mon mari ne tente rien pour améliorer la situation... ( pour pousser à la démission??)
Son RH lui a encore envoyé un mail lui rappelant son obligation à se présenter à ses visites, bien qu ils aient reçu son certificat médical indiquant ses difficultés !
Resultat.. plus ça dure, plus son état psychologique se détériore....
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Bonsoir,
Dans un 1er temps, contactez le service de médecine du travail.
L'employeur de votre mari, et moi aussi je peux me tromper, semble juste respecter ses obligations légales.
La situation de votre mari et la situation de l'employeur ne sont pas simples dans ce cas de figure. (l'employeur ayant une obligation de sécurité vis à vis de son salarié)
Tant que votre mari ne rencontre pas le médecin pour sa visite d'aptitude sécurité, son employeur ne peut lui donner de telles missions.
Peut être pourriez vous proposer à ce service de faire les examens requis (vue, cardiologie, auditif, prise de sang ...) et transmettre les résultats mais je suis pessimiste quant à la recevabilité de la demande ... Peut être demander à voir un médecin agréé dans un secteur géographique moins déstabilisant pour votre mari ?
Votre mari peut également revoir son médecin traitant pour faire un point sur la situation. Son état de santé justifie peut être un arrêt de travail pour qu'il puisse prendre du recul et ensuite se rendre à la visite dans de meilleures conditions.
Cdt
Dans un 1er temps, contactez le service de médecine du travail.
L'employeur de votre mari, et moi aussi je peux me tromper, semble juste respecter ses obligations légales.
La situation de votre mari et la situation de l'employeur ne sont pas simples dans ce cas de figure. (l'employeur ayant une obligation de sécurité vis à vis de son salarié)
Tant que votre mari ne rencontre pas le médecin pour sa visite d'aptitude sécurité, son employeur ne peut lui donner de telles missions.
Peut être pourriez vous proposer à ce service de faire les examens requis (vue, cardiologie, auditif, prise de sang ...) et transmettre les résultats mais je suis pessimiste quant à la recevabilité de la demande ... Peut être demander à voir un médecin agréé dans un secteur géographique moins déstabilisant pour votre mari ?
Votre mari peut également revoir son médecin traitant pour faire un point sur la situation. Son état de santé justifie peut être un arrêt de travail pour qu'il puisse prendre du recul et ensuite se rendre à la visite dans de meilleures conditions.
Cdt
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