Nos voisins se croient tout permis
45mano
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 8 mois maintenant le terrain derriere notre maison a ete vendu. Un construction est en chantier et nous n avons que des soucis.
1) l entrepreneur á retirètoute nos clotures et troyve cela norma,
2) l entrepreneur se permet de rentrer dans notre propriete sans autorisatikn pour executer des travaux sur le mur de la maison voisine qui est en limite de propriete. La gendarmerie n a pas trouvé necessaire de se déplacer et nous conseil de s arranger a l amiable.
3) la cloture etant retiree, á chaque passage d engins de chantier,,ils roulent sur une partie de notre jardin
4) l'entrepreneur á retires les 4 bornes qui delimitaient notre terrain
5) chaque engin de chantier á endommagé l enrobé de notre entree
6) envoi d' une lettre recommandee a l entrepreuneur mais'il ne l a pas retiree.
Nous avons tenté de discuter avec les voisins, puis envoie de 2 recommandés, mais pour eux ils n y sont pour rien, et il faut etre tolerents pendant le chantier!!!!
Nous avons fait venir un huissier pour constater les degats ( 450 € de notre poche).
Que pouvons nous faire piur avoir gain de cause? Pour retrohver la tranquilitéet surtout nous sentir chez nous?
Merci pour vos repons, nous sommes un peu perdus.
Depuis 8 mois maintenant le terrain derriere notre maison a ete vendu. Un construction est en chantier et nous n avons que des soucis.
1) l entrepreneur á retirètoute nos clotures et troyve cela norma,
2) l entrepreneur se permet de rentrer dans notre propriete sans autorisatikn pour executer des travaux sur le mur de la maison voisine qui est en limite de propriete. La gendarmerie n a pas trouvé necessaire de se déplacer et nous conseil de s arranger a l amiable.
3) la cloture etant retiree, á chaque passage d engins de chantier,,ils roulent sur une partie de notre jardin
4) l'entrepreneur á retires les 4 bornes qui delimitaient notre terrain
5) chaque engin de chantier á endommagé l enrobé de notre entree
6) envoi d' une lettre recommandee a l entrepreuneur mais'il ne l a pas retiree.
Nous avons tenté de discuter avec les voisins, puis envoie de 2 recommandés, mais pour eux ils n y sont pour rien, et il faut etre tolerents pendant le chantier!!!!
Nous avons fait venir un huissier pour constater les degats ( 450 € de notre poche).
Que pouvons nous faire piur avoir gain de cause? Pour retrohver la tranquilitéet surtout nous sentir chez nous?
Merci pour vos repons, nous sommes un peu perdus.
A voir également:
- Propriétaire qui se croit tout permis
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Permis a4 - Forum Consommation
- Échec plateau permis ce ✓ - Forum représentation du personnel
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous faites un courrier de mise en demeure de remettre à l'état initial une fois les travaux terminés sous peine de saisir la justice civile.
Si vous en avez une, contactez l'assistance juridique de votre assurance pourra vous orienter sur la marche à suivre.
Contactez également l'ADIL afin d'obtenir les informations juridiques correspondant à votre problématique
https://www.anil.org/
Vous faites un courrier de mise en demeure de remettre à l'état initial une fois les travaux terminés sous peine de saisir la justice civile.
Si vous en avez une, contactez l'assistance juridique de votre assurance pourra vous orienter sur la marche à suivre.
Contactez également l'ADIL afin d'obtenir les informations juridiques correspondant à votre problématique
https://www.anil.org/
bonjour
juste pour répondre aux bornes, là c'est complètement illégal d'y toucher
juste pour répondre aux bornes, là c'est complètement illégal d'y toucher
copié/collé de blux
si rien ne peut être résolu à l'amiable, alors tente une lettre RAR en précisant que l'arrachage de borne est une :
« dégradation de l’immeuble foncier dont elle fixe la limite », cette infraction est sanctionnable pénalement par une peine maximale de 2 ans de prison et une amende de 30000 Euros (Art. 322-1 du code pénal).
ça calme... !
si rien ne peut être résolu à l'amiable, alors tente une lettre RAR en précisant que l'arrachage de borne est une :
« dégradation de l’immeuble foncier dont elle fixe la limite », cette infraction est sanctionnable pénalement par une peine maximale de 2 ans de prison et une amende de 30000 Euros (Art. 322-1 du code pénal).
ça calme... !
La législation juridique et financière évolue en permanence...