Livret de famille et acte de mariage
Manwella
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Manwella -
Manwella -
Bonjour,
Je suis mariée avec un français il a envoyer les papiers nécessaire à Nantes, hier il a reçu un courrier disant qu'il manque le papier de CCAM mais ona tout déposé pour le mariage la ona pas ce papier, on fait comment pour avoir une autre copie, merci de me répondre
Je suis mariée avec un français il a envoyer les papiers nécessaire à Nantes, hier il a reçu un courrier disant qu'il manque le papier de CCAM mais ona tout déposé pour le mariage la ona pas ce papier, on fait comment pour avoir une autre copie, merci de me répondre
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1 réponse
Bonjour
Voir avec le consulat, si le conjoint a bien fait la démarche obligatoire auprès du consulat de France, avant de se marier à l'étranger, sinon vous n'en aurez pas de copie.
Dans ce cas, la une transcription sans ccm se fera seulement après passage du dossier au procureur et avis de ce dernier.
Cdt
Voir avec le consulat, si le conjoint a bien fait la démarche obligatoire auprès du consulat de France, avant de se marier à l'étranger, sinon vous n'en aurez pas de copie.
Dans ce cas, la une transcription sans ccm se fera seulement après passage du dossier au procureur et avis de ce dernier.
Cdt
Manwella
Oui ona déjà eu le papier de CCAM mais ona déposé pour le mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...