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1 réponse
Bonjour
Voir avec le consulat, si le conjoint a bien fait la démarche obligatoire auprès du consulat de France, avant de se marier à l'étranger, sinon vous n'en aurez pas de copie.
Dans ce cas, la une transcription sans ccm se fera seulement après passage du dossier au procureur et avis de ce dernier.
Cdt
Voir avec le consulat, si le conjoint a bien fait la démarche obligatoire auprès du consulat de France, avant de se marier à l'étranger, sinon vous n'en aurez pas de copie.
Dans ce cas, la une transcription sans ccm se fera seulement après passage du dossier au procureur et avis de ce dernier.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2019 à 16:38