Indemnité rupture conventionnelle

- - Dernière réponse : GKLONE
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18 octobre 2019
- 6 oct. 2019 à 21:56
Bonjour,

J'ai subi une rupture conventionnelle et en faisant vérifier mes papiers par un syndicat, celui-ci m'a indiqué l'erreur suivante : l'indemnité ne doit pas figurer sur le bulletin de paie mais sur le solde de tout compte, car cette indemnité n'est pas soumise aux charges et pas imposable.
Est-ce correct, s'il-vous-plaît ? Car l'inspection du travail m'a dit le contraire !!
Je précise que j'ai touché l'indemnité minimum légale.
Je vous remercie pour vos connaissances et votre aide.
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18 octobre 2019
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Merci
l'indemnité est obligatoirement mentionnée sur le dernier bulletin de paye mais non soumise à cotisations ..

donc en bas du bulletin.

le reçu pour le solde de tout compte reprend les éléments du dernier bulletin.

je ne sais pas qui est votre syndicat .. mais au secours !!!

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Oui, c'est bien ça j'ai vérifié ! Pensez-vous que je peux le réclamer ?

J'ai 44 ans.

Merci.
Any--Ly
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18 octobre 2019
1052 > Cathy -
oui voyez ce qu'en dit l'employeur ...
Merci à vous. Bon dimanche.

Cordialement.
Any--Ly
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18 octobre 2019
1052 -
idem ..

tenez nous au courant ..
D'accord je vous tiendrais au courant...
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18 octobre 2019
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Merci
Bonjour

Par définition on ne peut pas 'subir' une rupture conventionnelle, puisque le principe de la rupture conventionnelle est que les 2 parties sont d'accord.

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/subir/75033
GKLONE
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18 octobre 2019
996 > tania57
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18 octobre 2019
-
Heureusement que wikipédia existe... il est de bon ton de citer ses sources...
Approuvé !! Mais n'importe quoi, vous interprétez tout à l'envers ! Vous avez un ton qui ne me plaît pas du tout et qui n'a rien à faire sur ce forum.
Selon vous et pour tout ceux qui "vivent" une rupture conventionnelle, et dieu sait que j'en connais pas mal, on devrait refuser systématiquement et attendre gentiment le licenciement ?!!
Heureusement à l'inspection du travail ils sont de meilleurs conseils et ne se permettent pas vos commentaires irrespectueux.
Merci à any-ly mais je ne reviendrais pas sur ce site à cause de pollueur comme vous. J'ai ma dose.
GKLONE
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18 octobre 2019
996 > Cathy -
Ahah il en faut peu pour vous perturber tous !
Quand on utilise le mot 'subir' à tort à la place du mot 'assumer', on pleurniche.
Faudra pas s'étonner si les dispositifs utilisés à mauvais escient finissent par disparaître.

http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/ruptures-conventionnelles

Bonne chance.
Encore hors sujet ! Ppffouu c'est pathétique chez vous… tout ça pour avoir le dernier mot.
A jamais.
GKLONE
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18 octobre 2019
996 > Cathy -
Et c'est moi qu'on accuse de juger... Eh bien alors je vais le faire : vous êtes bornée et incapable de reconnaître vos propres responsabilités. Bonne soirée.
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