Indemnité rupture conventionnelle
Cathy
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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai subi une rupture conventionnelle et en faisant vérifier mes papiers par un syndicat, celui-ci m'a indiqué l'erreur suivante : l'indemnité ne doit pas figurer sur le bulletin de paie mais sur le solde de tout compte, car cette indemnité n'est pas soumise aux charges et pas imposable.
Est-ce correct, s'il-vous-plaît ? Car l'inspection du travail m'a dit le contraire !!
Je précise que j'ai touché l'indemnité minimum légale.
Je vous remercie pour vos connaissances et votre aide.
J'ai subi une rupture conventionnelle et en faisant vérifier mes papiers par un syndicat, celui-ci m'a indiqué l'erreur suivante : l'indemnité ne doit pas figurer sur le bulletin de paie mais sur le solde de tout compte, car cette indemnité n'est pas soumise aux charges et pas imposable.
Est-ce correct, s'il-vous-plaît ? Car l'inspection du travail m'a dit le contraire !!
Je précise que j'ai touché l'indemnité minimum légale.
Je vous remercie pour vos connaissances et votre aide.
2 réponses
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l'indemnité est obligatoirement mentionnée sur le dernier bulletin de paye mais non soumise à cotisations ..
donc en bas du bulletin.
le reçu pour le solde de tout compte reprend les éléments du dernier bulletin.
je ne sais pas qui est votre syndicat .. mais au secours !!! -
Bonjour
Par définition on ne peut pas 'subir' une rupture conventionnelle, puisque le principe de la rupture conventionnelle est que les 2 parties sont d'accord.
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/subir/75033-
Bonjour,
Oui je le sais, par définition, mais dans les faits c'est bien différent ! C'est à l'initiative de mon employeur, il ne voulait pas me licencier économique et hors de question de démissionner.
Donc pour éviter des pressions supplémentaires, j'ai accepté. Pour moi je l'ai subi.
Cordialement. -
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Non. Je rétablis une vérité.
Il lui suffisait d'attendre le licenciement.
Trop de détournements des règles communes conduisent un jour à sanctionner ou priver de droits tous ceux qui n'y sont pour rien.
C'est vrai pour la rupture conventionnelle, l'arrêt de travail injustifié, et bien d'autres dispositifs dévoyés par des profiteurs qui ne pensent qu'à leur nombril. -
Vérité de quoi ?? Vous avez une drôle de façon de voir les choses !!
Je ne vous permet pas de juger mon cas. Il n'y a aucunes motivations lorsqu'on veut vous mettre dehors et que vous subissez des pressions ! Voyons !
Cela signifie simplement que vous cautionner ce genre d'actes. Je vous souhaite de ne jamais connaitre une telle situation.
A bon entendeur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...