Indemnité rupture conventionnelle
Cathy
-
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai subi une rupture conventionnelle et en faisant vérifier mes papiers par un syndicat, celui-ci m'a indiqué l'erreur suivante : l'indemnité ne doit pas figurer sur le bulletin de paie mais sur le solde de tout compte, car cette indemnité n'est pas soumise aux charges et pas imposable.
Est-ce correct, s'il-vous-plaît ? Car l'inspection du travail m'a dit le contraire !!
Je précise que j'ai touché l'indemnité minimum légale.
Je vous remercie pour vos connaissances et votre aide.
J'ai subi une rupture conventionnelle et en faisant vérifier mes papiers par un syndicat, celui-ci m'a indiqué l'erreur suivante : l'indemnité ne doit pas figurer sur le bulletin de paie mais sur le solde de tout compte, car cette indemnité n'est pas soumise aux charges et pas imposable.
Est-ce correct, s'il-vous-plaît ? Car l'inspection du travail m'a dit le contraire !!
Je précise que j'ai touché l'indemnité minimum légale.
Je vous remercie pour vos connaissances et votre aide.
A voir également:
- Indemnité rupture conventionnelle
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Lettre rupture conventionnelle - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
2 réponses
l'indemnité est obligatoirement mentionnée sur le dernier bulletin de paye mais non soumise à cotisations ..
donc en bas du bulletin.
le reçu pour le solde de tout compte reprend les éléments du dernier bulletin.
je ne sais pas qui est votre syndicat .. mais au secours !!!
donc en bas du bulletin.
le reçu pour le solde de tout compte reprend les éléments du dernier bulletin.
je ne sais pas qui est votre syndicat .. mais au secours !!!
Bonjour
Par définition on ne peut pas 'subir' une rupture conventionnelle, puisque le principe de la rupture conventionnelle est que les 2 parties sont d'accord.
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/subir/75033
Par définition on ne peut pas 'subir' une rupture conventionnelle, puisque le principe de la rupture conventionnelle est que les 2 parties sont d'accord.
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/subir/75033
Bonjour,
Oui je le sais, par définition, mais dans les faits c'est bien différent ! C'est à l'initiative de mon employeur, il ne voulait pas me licencier économique et hors de question de démissionner.
Donc pour éviter des pressions supplémentaires, j'ai accepté. Pour moi je l'ai subi.
Cordialement.
Oui je le sais, par définition, mais dans les faits c'est bien différent ! C'est à l'initiative de mon employeur, il ne voulait pas me licencier économique et hors de question de démissionner.
Donc pour éviter des pressions supplémentaires, j'ai accepté. Pour moi je l'ai subi.
Cordialement.
Non. Je rétablis une vérité.
Il lui suffisait d'attendre le licenciement.
Trop de détournements des règles communes conduisent un jour à sanctionner ou priver de droits tous ceux qui n'y sont pour rien.
C'est vrai pour la rupture conventionnelle, l'arrêt de travail injustifié, et bien d'autres dispositifs dévoyés par des profiteurs qui ne pensent qu'à leur nombril.
Il lui suffisait d'attendre le licenciement.
Trop de détournements des règles communes conduisent un jour à sanctionner ou priver de droits tous ceux qui n'y sont pour rien.
C'est vrai pour la rupture conventionnelle, l'arrêt de travail injustifié, et bien d'autres dispositifs dévoyés par des profiteurs qui ne pensent qu'à leur nombril.
Vérité de quoi ?? Vous avez une drôle de façon de voir les choses !!
Je ne vous permet pas de juger mon cas. Il n'y a aucunes motivations lorsqu'on veut vous mettre dehors et que vous subissez des pressions ! Voyons !
Cela signifie simplement que vous cautionner ce genre d'actes. Je vous souhaite de ne jamais connaitre une telle situation.
A bon entendeur.
Je ne vous permet pas de juger mon cas. Il n'y a aucunes motivations lorsqu'on veut vous mettre dehors et que vous subissez des pressions ! Voyons !
Cela signifie simplement que vous cautionner ce genre d'actes. Je vous souhaite de ne jamais connaitre une telle situation.
A bon entendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc il y a tout de même un souci, l'indemnité apparaît en haut du bulletin, en brut ! Ca veut dire qu'il m'a compté des cotisations dessus…
Merci pour votre aide Any-Ly
je viens de penser à un truc ..
avez vous l'âge pour bénéficier d'une pension de retraite ?
J'ai 44 ans.
Merci.
Cordialement.