Cession de vehicule et carte grise

- - Dernière réponse : arbaol
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- 5 oct. 2019 à 19:19
Bonjour,
Mon fils passe le permis de conduire fin octobre 2019 à 17 ANS et 7 Mois suite à la conduite accompagnée.
Supposons qu 'il obtient son permis de conduire peux t'on lui acheté un vehicule d'occasion mettre la nouvelle carte grise à son nom et faire le certificat de session du vehicule d 'occasion à son nom avec sa signature tout en étant encore mineur sachant qu'il aura 18 ans le 22/3/2020?
Merci de votre réponse.
Sa maman
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Merci
Salut cantalou63

Il n'y a rien d'aberrant dans cette mesure.
Pendant une période des parents indiquaient le nom de leurs enfants (mineurs) comme titulaire d'un véhicule ou des personnes sans titres de circulation.
Bien sur si PV, l'enfant ne pouvait pas être verbalisé ni la personne sans permis.

Hors à sa majorité au moment d'avoir son permis de conduire l'enfant devenait le bénéficiaire des titres de verbalisations à régler évidemment...

Il a bien fallu légiférer contre ce genre d'abus.
A+

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Merci
bonjour, apparemment, ce n'est pas possible...
https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise/permis-de-conduire
cantalou63
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7 octobre 2019
1 -
Bonjour, j'aurai juré le contraire. Donc un collectionneur qui n'a pas de permis, ne peut pas acquérir une voiture pour la garder chez lui. C'est assez aberrant.
En tout cas merci pour l'information.
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