Taxe habitation et meublé touristique

Sylviedollioules -  
noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

qui paie la taxe d'habitation pour un meublé en location touristique, s'il vous plait?

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Le proprietaire qui doit egalement la Cfe
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  2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505
     
    Bonjour

    https://droit-finances.commentcamarche.com/s/taxe+habitation+et+meubl%C3%A9+touristique?qlc#k=6318e6483a5b9ed01f30fb270f20769e

    'Location saisonnière
    Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier.'
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      La taxe professionnelle a été supprimée en 2010.
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      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Oui ; dites le au site droit-finances, l'extrait vient de leur fiche pratique.
        0
      2. noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163 > GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour le signalement, c'est corrigé.
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1 réponse