Taxe habitation et meublé touristique

Sylviedollioules -  
noctambule28 Messages postés 35799 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
bonjour,

qui paie la taxe d'habitation pour un meublé en location touristique, s'il vous plait?
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2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Le proprietaire qui doit egalement la Cfe
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466
 
Bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/s/taxe+habitation+et+meubl%C3%A9+touristique?qlc#k=6318e6483a5b9ed01f30fb270f20769e

'Location saisonnière
Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier.'
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
La taxe professionnelle a été supprimée en 2010.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466 > flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur
 
Oui ; dites le au site droit-finances, l'extrait vient de leur fiche pratique.
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noctambule28 Messages postés 35799 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   163 > GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour le signalement, c'est corrigé.
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