Taxe habitation et meublé touristique
Sylviedollioules
-
4 oct. 2019 à 08:53
noctambule28 Messages postés 31835 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 4 oct. 2019 à 11:00
noctambule28 Messages postés 31835 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 4 oct. 2019 à 11:00
A voir également:
- Taxe habitation et meublé touristique
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
4 oct. 2019 à 08:56
4 oct. 2019 à 08:56
Bonjour
Le proprietaire qui doit egalement la Cfe
Le proprietaire qui doit egalement la Cfe
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 404
Modifié le 4 oct. 2019 à 09:00
Modifié le 4 oct. 2019 à 09:00
Bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/s/taxe+habitation+et+meubl%C3%A9+touristique?qlc#k=6318e6483a5b9ed01f30fb270f20769e
'Location saisonnière
Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier.'
https://droit-finances.commentcamarche.com/s/taxe+habitation+et+meubl%C3%A9+touristique?qlc#k=6318e6483a5b9ed01f30fb270f20769e
'Location saisonnière
Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier.'
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
4 oct. 2019 à 09:26
4 oct. 2019 à 09:26
La taxe professionnelle a été supprimée en 2010.
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 404
>
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
4 oct. 2019 à 09:33
4 oct. 2019 à 09:33
Oui ; dites le au site droit-finances, l'extrait vient de leur fiche pratique.
noctambule28
Messages postés
31835
Date d'inscription
samedi 12 mai 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 février 2022
159
>
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
4 oct. 2019 à 11:00
4 oct. 2019 à 11:00
Merci pour le signalement, c'est corrigé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...