Aménagement de poste

- - Dernière réponse :  nenuphar - 5 oct. 2019 à 13:26
Bonjour,
Suite à un aménagement de poste, mon coefficient va changer.
De ce fait, mon salaire brut sera plus conséquent qu'auparavant.
Mon employeur me signale que je vais perdre ma prime d'ancienneté.
Qu'il me faut considérer ce changement comme une promotion.

Je suis employée dans cette structure depuis 1980, qui relève de la CCN octobre 51.
J'ai commencé par la fonction d'ASH, j'ai en suite, obtenu mon diplome d'AMP, la prime d'ancienneté à toujours progressé , pour être aujourd'hui de 34%.

C'est suite à un épuisement professionnel, que le médecin du travail à demandé une reprise à mi-temps thérapeutique, avec aménagement du poste pour un travail de type administratif de 17h30 par semaine.

Je viens de recevoir les documents afin de constituer le dossier de demande de pension d'invalidité catégorie 1.
Mon mi-temps thérapeutique prend fin le 31 octobre 2019.
L'invalidité doit démarrer au 1er novembre.

Pour que tout soit clair avec mon employeur, je souhaite connaître s'il est dans son droit concernant la perte de mon ancienneté.

Je vous remercie pour votre réponse.
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Merci
Bonjour,

Dans l'article 08.01.1 il y a la prime d'ancienneté ; donc en effet votre prime d'ancienneté n'est pas maintenue dans le nouveau métier de promotion.

Vous pouvez également vous adresser à vos représentants du personnel pour vérifier l'information.

Bien cordialement

Source : faire un copier coller du lien ci-dessous dans votre barre de tâches puis au centre de la page en descendant un peu télécharger le document en pdf, et retrouver les articles mentionnées dans mon post.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005786882&idSectionTA=KALISCTA000005758215&cidTexte=KALITEXT000029787837&idConvention=KALICONT000005635234&dateTexte=29990101

Voici ce qu'il est défini dans votre convention pour la promotion :

08.03.3.1. Principe

La promotion est la situation d'un salarié qui quitte son ancien métier pour accéder à un nouveau métier affecté d'un coefficient de référence supérieur au coefficient de référence dont il était antérieurement détenteur.
À l'occasion d'une promotion, le salarié bénéficie d'une augmentation en brut d'au moins 10 % hors prime décentralisée entre l'ancien métier et le nouveau métier.

Cette augmentation s'apprécie au jour de la promotion. Les éléments de rémunération à prendre en compte pour s'assurer de cette augmentation minimum sont les suivants :

- au titre de l'ancien métier : le salaire de base, tel que défini à l'article 08.01.1, majoré de l'ancienneté, du complément technicité, lorsqu'il existe, ainsi que, le cas échéant, des indemnités de carrière et différentielle visées à l'article 08.01.1, de l'indemnité différentielle de passage du statut non cadre à celui de cadre et de l'indemnité de promotion, à l'exclusion de tout autre élément de rémunération ;

- au titre du nouveau métier : le salaire de base, tel que défini à l'article 08.01.1, à l'exclusion de tout autre élément de rémunération.

Dans l'hypothèse où l'écart entre l'ancien et le nouveau métier, déterminé conformément aux alinéas précédents, n'est pas au moins égal à 10 %, il est mis en place une indemnité de promotion afin d'atteindre l'augmentation minimum de 10 %.

L'indemnité de promotion est fixée en points. Elle est versée mensuellement jusqu'au terme de la carrière, sauf nouvelle promotion.

Les indemnités de carrière et différentielle visées à l'article 08.01.1, qui ont été prises en compte dans la détermination de l'augmentation minimum de 10 %, ne sont pas maintenues dans le nouveau métier de promotion.


En cas de nouvelle promotion, l'indemnité de promotion éventuellement déterminée lors d'une promotion antérieure est prise en compte pour l'appréciation de l'augmentation minimum de 10 % dans les conditions visées aux alinéas ci-dessus. En revanche, elle n'est pas maintenue dans le nouveau métier.
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