Droit du client au restaurant

- - Dernière réponse : xplom
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- 2 oct. 2019 à 18:03
Bonjour
Pourriez-vous m'indiquer s'il est légal qu'un restaurateur refuse de rembourser les repas non consommés dans le cadre d'un forfait 1/2 pension interrompu pour cause maladie?
Merci d'avance
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Merci
bonjour
si il a bloqué une table pour vous, je dirais que oui il a le droit


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Merci
Salut

Il faut voir ce qui est noté dans les conditions de ce forfait.
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Merci
Bonjour,

Il faut aussi savoir si, à la réservation, vous avez versé des arrhes ou un acompte .

Bien à vous
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Merci
bonjour,

peut-être (??) y a-t-il aussi la notion, dans ce forfait, de cas de force majeure définie par trois critères, évalués de manière cumulative : l'extériorité, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité.
  • Extériorité : l'événement est extérieur à la personne mise en cause.
  • Imprévisibilité (dans la survenance de l'événement) : on considère que si un événement est prédit, on pourra prendre les mesures appropriées pour éviter ou limiter le préjudice.
  • Irrésistibilité (dans ses effets) : elle indique que l'événement est insurmontable, celui-ci n'est ni un simple empêchement ni une difficulté accrue (à honorer un contrat par exemple).



cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
xplom
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18 octobre 2019
714 -
salut Djivi
perso je me réfère au menu enfant qui a été abordé sur ce forum, le gamin ne touche pas à son assiette mais occupe une place du restau
demander de payer le prix du menu enfant (si il existe) ? une hypothèse...
Commenter la réponse de djivi38
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