Réintégration assurance vie
Zorglub
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée en juin. Elle avait à peu près 3000€ sur son compte courant et pas d'autres biens.
Elle avait 3 enfants dont 2 décédés dont mon papa. Elle ne parlait plus qu'à mon papa.
Elle a souscrit une assurance vie avec seul bénéficiaire mon papa. Cette assurance vie est actuellement de 47 500€. Mon papa étant décédé, nous sommes 4 bénéficiaires : ma maman, moi, mon frère et ma sœur.
Je voudrais savoir à quoi peut prétendre ma tante, dernière fille vivante ainsi que les enfants de l'autre fille décédée.
La part réservataire d'1/4 peut elle être exigée ? Comment peut-on réintégrer l'assurance vie dans la succession pour qu'il n'y ait pas de discordes.
Merci d'avance.
Cordialement.
Ma grand mère est décédée en juin. Elle avait à peu près 3000€ sur son compte courant et pas d'autres biens.
Elle avait 3 enfants dont 2 décédés dont mon papa. Elle ne parlait plus qu'à mon papa.
Elle a souscrit une assurance vie avec seul bénéficiaire mon papa. Cette assurance vie est actuellement de 47 500€. Mon papa étant décédé, nous sommes 4 bénéficiaires : ma maman, moi, mon frère et ma sœur.
Je voudrais savoir à quoi peut prétendre ma tante, dernière fille vivante ainsi que les enfants de l'autre fille décédée.
La part réservataire d'1/4 peut elle être exigée ? Comment peut-on réintégrer l'assurance vie dans la succession pour qu'il n'y ait pas de discordes.
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
- Réintégration assurance vie
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
La part réservataire d'1/4 peut elle être exigée ?
Au cas particulier, vu la différence entre l'actif de succession et le montant de l'AV, oui.
Comment peut-on réintégrer l'assurance vie dans la succession pour qu'il n'y ait pas de discordes.
Tous les bénéficiaires doivent renoncer à l'AV. Ainsi, l'AV devient "sans bénéficiaire désigné" et le capital-décès fera alors partie de l'actif de succession à repartir entre les héritiers.
Au cas particulier, vu la différence entre l'actif de succession et le montant de l'AV, oui.
Comment peut-on réintégrer l'assurance vie dans la succession pour qu'il n'y ait pas de discordes.
Tous les bénéficiaires doivent renoncer à l'AV. Ainsi, l'AV devient "sans bénéficiaire désigné" et le capital-décès fera alors partie de l'actif de succession à repartir entre les héritiers.
Zorglub
Merci pour ces informations. Peut on exiger par contre qu'ils aient droit qu'à 1/4 de l'assurance vie, la part réservataire pour 3 enfants ?
Gayomi
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Non. Soit vous acceptez l'AV avec le risque d'une remise en question, soit vous y renoncez. Mais vous ne pouvez pas fixer les conditions qui vous arrangent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...