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Donation d'un bien immobilier à notre petite fille

DomMiami - 1 oct. 2019 à 18:39
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 1 oct. 2019 à 19:41
Bonjour
Nous souhaitons donner un appartement à notre petite fille (Fille de notre fils) et un autre appartement de valeur sensiblement égale à notre fille. Est-ce possible et dans quelle condition ?
Notre fils peut il se considérer déshérité ,
À vous lire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
1 oct. 2019 à 19:41
Toutes les donations sont possibles. Ce n'est qu'après le décès de chaque donateur sera examinée la question de la réserve sera examinée et qu'une soulte (compensation financière) pourra être demandée en cas d'atteinte à la réserve.
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