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Donation d'un bien immobilier à notre petite fille

DomMiami -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Nous souhaitons donner un appartement à notre petite fille (Fille de notre fils) et un autre appartement de valeur sensiblement égale à notre fille. Est-ce possible et dans quelle condition ?
Notre fils peut il se considérer déshérité ,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Toutes les donations sont possibles. Ce n'est qu'après le décès de chaque donateur sera examinée la question de la réserve sera examinée et qu'une soulte (compensation financière) pourra être demandée en cas d'atteinte à la réserve.
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