Total Frais Donation entre partenaires de PACS
audreyhibis
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audreyhibis -
audreyhibis -
Bonjour Madame, Monsieur,
Je souhaite connaitre le montant de la totalité des frais inhérents à une donation de 157 500 euros entre partenaires de PACS (ce montant représente 35% de la valeur totale du bien).
Une fois l'abattement de 80 724€ retiré, j'ai calculé 12 561,75€ de frais selon le barème d'imposition ci-dessous:
Taxe après abattement Barème d’imposition
Moins de 8 072 € 5%
Entre 8 072 et 15 932 € 10%
Entre 15 932 et 31 865 € 15%
Entre 31 865 et 552 324 € 20%
S'ajouteraient ensuite les émoluments de rédaction proportionnels à la valeur de la donation. Ceux-ci s'élèveraient à 1,017 % de la valeur de la donation selon mes recherches: soit 157500*1,017%=1601,77€.
Voyez-vous d'autres frais à prendre en considération s'il vous plait?
Merci d'avance et bon après-midi,
Cordialement,
Mme Hibis
Je souhaite connaitre le montant de la totalité des frais inhérents à une donation de 157 500 euros entre partenaires de PACS (ce montant représente 35% de la valeur totale du bien).
Une fois l'abattement de 80 724€ retiré, j'ai calculé 12 561,75€ de frais selon le barème d'imposition ci-dessous:
Taxe après abattement Barème d’imposition
Moins de 8 072 € 5%
Entre 8 072 et 15 932 € 10%
Entre 15 932 et 31 865 € 15%
Entre 31 865 et 552 324 € 20%
S'ajouteraient ensuite les émoluments de rédaction proportionnels à la valeur de la donation. Ceux-ci s'élèveraient à 1,017 % de la valeur de la donation selon mes recherches: soit 157500*1,017%=1601,77€.
Voyez-vous d'autres frais à prendre en considération s'il vous plait?
Merci d'avance et bon après-midi,
Cordialement,
Mme Hibis
A voir également:
- Total Frais Donation entre partenaires de PACS
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
Bonjour
Vos calculs vous donnent un résultat approximatif, mais incomplet:< manquent tous les frais de formalités, les débours et la TVA;
Vous n'arriverez pas à avoir un coût précis, même le taxateur n'y arrive pas toujours car viennent se greffer souvent d'autres frais imprévus; mais l'écart demeure relativement modeste.
Vos calculs vous donnent un résultat approximatif, mais incomplet:< manquent tous les frais de formalités, les débours et la TVA;
Vous n'arriverez pas à avoir un coût précis, même le taxateur n'y arrive pas toujours car viennent se greffer souvent d'autres frais imprévus; mais l'écart demeure relativement modeste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...