Total Frais Donation entre partenaires de PACS

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lundi 8 juillet 2019
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30 septembre 2019
- - Dernière réponse :  audreyhibis - 30 sept. 2019 à 18:59
Bonjour Madame, Monsieur,

Je souhaite connaitre le montant de la totalité des frais inhérents à une donation de 157 500 euros entre partenaires de PACS (ce montant représente 35% de la valeur totale du bien).
Une fois l'abattement de 80 724€ retiré, j'ai calculé 12 561,75€ de frais selon le barème d'imposition ci-dessous:

Taxe après abattement Barème d’imposition
Moins de 8 072 € 5%
Entre 8 072 et 15 932 € 10%
Entre 15 932 et 31 865 € 15%
Entre 31 865 et 552 324 € 20%

S'ajouteraient ensuite les émoluments de rédaction proportionnels à la valeur de la donation. Ceux-ci s'élèveraient à 1,017 % de la valeur de la donation selon mes recherches: soit 157500*1,017%=1601,77€.

Voyez-vous d'autres frais à prendre en considération s'il vous plait?

Merci d'avance et bon après-midi,

Cordialement,

Mme Hibis
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Vos calculs vous donnent un résultat approximatif, mais incomplet:< manquent tous les frais de formalités, les débours et la TVA;
Vous n'arriverez pas à avoir un coût précis, même le taxateur n'y arrive pas toujours car viennent se greffer souvent d'autres frais imprévus; mais l'écart demeure relativement modeste.
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Merci beaucoup, j’avais effectivement peur d’oublier une dépense majeure. Merci pour vos éclaircissements
Commenter la réponse de audreyhibis
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