Total Frais Donation entre partenaires de PACS

Question

Bonjour Madame, Monsieur, 

Je souhaite connaitre le montant de la totalité des frais inhérents à une donation de 157 500 euros entre partenaires de PACS (ce montant représente 35% de la valeur totale du bien). 
Une fois l'abattement de 80 724€ retiré, j'ai calculé 12 561,75€ de frais selon le barème d'imposition ci-dessous:

Taxe après abattement	Barème d’imposition
Moins de 8 072 €	                5%
Entre 8 072 et 15 932 €	10%
Entre 15 932 et 31 865 €	15%
Entre 31 865 et 552 324 €	20% 

S'ajouteraient ensuite les émoluments de rédaction proportionnels à la valeur de la donation. Ceux-ci s'élèveraient à 1,017 % de la valeur de la donation selon mes recherches: soit 157500*1,017%=1601,77€. 

Voyez-vous d'autres frais à prendre en considération s'il vous plait? 

Merci d'avance et bon après-midi,

Cordialement,

Mme Hibis

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vos calculs vous donnent un résultat approximatif, mais incomplet:< manquent tous les frais de formalités, les débours et la TVA;
Vous n'arriverez pas à avoir un coût précis,  même le taxateur n'y arrive pas toujours car viennent se greffer souvent d'autres frais imprévus; mais l'écart demeure relativement modeste.

audreyhibis · Answer

Merci beaucoup, j’avais effectivement peur d’oublier une dépense majeure. Merci pour vos éclaircissements

Total Frais Donation entre partenaires de PACS

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