Frais de transport

Isa85 -
Toto35thp - 30 sept. 2019 à 12:39

Bonjour,
Mon ex mari ne veut pas paye le billet de train pour que mon fils vienne me voir alors que le jugement le stipule.
Lui doit paye l aller moi le retour .mon fils a 16 ans et depuis qu'il est en apprentissage son père trouve toute sorte de prétexte

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Toto35thp

Bonjour,
A défaut d'accord amiable il vous reste deux solutions, aller voir un huissier à l'appui de votre jugement( pas sûr que ça fonctionne) ou saisir le jaf pour non-respect du jugement.
L'apprentissage n'a rien à voir , sauf si le jugement le stipule ou une formule similaire.

Isa85

Non le jugement ne parle pas de l apprentissage de mon fils car il était plus jeune quand celui-ci a été rendu .
Merci pour votre réponse

Toto35thp > Isa85

Si vous saisissez le.jaf vous n'êtes pas obligée de prendre un avocat, ainsi les frais de procédure seront minimes.
Je ne vous garantis pas que vous aurez gain de cause, notamment chez qui réside habituellement votre fils, doit-il faire face à des frais de logement et de nourriture, la pension.etc... etc...

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