Incendie bâtiment indemnisation dommage corporel
Hermione.martin75
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28 sept. 2019 à 05:51
Diverker - 29 sept. 2019 à 09:44
Diverker - 29 sept. 2019 à 09:44
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1 réponse
Bonjour
Les assurances sociales.
Non, mais 1242cc alinea 2.
nb; pour "La garantie recours des voisins et des tiers", par definition, la garantie recours n'indemnise rien du tout en dommages. Je suppose que vous faites état du recours exercé par les voisins et tiers contre le responsable (d'où ma réponse) qui ferait appel à la garantie RC de son contrat...
si nous avons des dommages corporels subis par des personnes dans le bâtiment, quelle garantie va intervenir pour l indemnisation ?
Les assurances sociales.
La garantie recours des voisins et des tiers ne prend bien que les dommages matériels et immatériels ?
Non, mais 1242cc alinea 2.
nb; pour "La garantie recours des voisins et des tiers", par definition, la garantie recours n'indemnise rien du tout en dommages. Je suppose que vous faites état du recours exercé par les voisins et tiers contre le responsable (d'où ma réponse) qui ferait appel à la garantie RC de son contrat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2019 à 07:18
Indemnisation des dommages corporels : assurance sociale.
En cas de recours de la victime 1242-2 2(exemple aménagement de maison non pris en charge par l ass sociale?)
- intervention de l assurance RC et non garantie rvt du contrat dommage.
RC Exploitation ?
29 sept. 2019 à 09:44