Fraude autoentrepreneur

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- - Dernière réponse :  gitane2229 - 30 sept. 2019 à 13:43
Bonjour,
Mon meilleur ami vie très mal une situation , il souhaite ce dénoncer a l'urssaf car il a pas payé toute ses cotisations depuis janvier 2017 on a calculé qu'il n'avais pas déclaré 27000 euros, en fais il a par moment pas tous déclaré, dans les moments dur il a enlever du CA en gros il manque 1/3 sur le total depuis janvier 2017 a aujourd’hui, de ses dirent il c'est pas aperçut avoir autant tricher il pensais a beaucoup moins et voulant changer de métier et essayé quelque chose qui lui tiens vraiment a cœur en auto toujours, il a voulu ce mettre en règle pour essayer de monter sa boite et dépassé le statut d'auto(recommencer a zéro quoi).
Mais voila , voyant la somme il est perdu a très très peur et ne travaille meme plus, sa femme m'a dit qu'il était mal (il est de nature a stressé trés vite et faire peu a sa famille) .
j'essaye de la rassuré et lui dire que l'urssaf va pas non plus lui volé sa maison pour si peu ! il ont de bien plus gros poissons !
bref il veut se dénoncé car il en a marre de ne pas être en règle que risque t'il concrètement ?
sachant qu'il a l'accre ?
il a dépasser le plafond du seuil tva majoré l'année derniere de seulement 400€ mais comme il a pas tous déclaré n'a pas facturé la TVA( puisque en dessous du seuil au yeux de l'urssaf) et aurai du la payé cette année ...
Si il ce dénonce ils recalculeront en fonction des taux avec l'accre ou il va etre a 23% ?
Va t'il devoit rembourser l'aide de l'accre ?
Va t'il devoir payé la TVA cette année

Ça m’intéresse car on a un projet en commun, j'essaye de l'aidé
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Merci
Bonjour.

Quelle est l'activité de votre ami ?
23% ? D'où vient ce taux ?

A vous lire
kazibattut
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Bonjour,
prestation de service , a taux plein c'est au alentour de 23 ou 24 je sais plus
Plafond micro-entreprise en prestations de services (commercial - artisanal) : 70 000€
En 2017, 1ère année d'activité, faire prorata du nombre de jours (date d'installation au 31 décembre 2017) en prenant 365 jours comme base d'une année complète.

Franchise en base de TVA (donc sans TVA) :
Le plafond en micro-entreprise pour bénéficier de cette franchise est de 33 200€ (avec une tolérance à 35 200€ la première année de dépassement). Il s'agit de plafond à l'année civile (01/01-31/12).

Cotisations sociales (normales) (maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès, retraite de base et complémentaire, CSG et CRDS) : 22% des encaissements-clients.
S'y ajoutent la CFP (contribution formation professionnelle) et la taxe pour frais de Chambre : inférieur à 1% sur encaissements (vous n'avez pas précisé si c'est une activité commerciale ou artisanale).

De plus, si votre ami a bénéficié de l'accre, les cotisations ont été moindres les premières années :
les 3 premiers trimestres : 5.5% (réduction de 75%)
les 4 trimestres suivants : 11.0% (réduction de 50%)
les 4 trimestres suivants : 16.5% (réduction de 25%)
puis, taux classique de : 22.0%

1/ Calcul de ce qu'il aurait dû déclarer et payer, trimestre par trimestre : encaissements réels X taux ci-dessus
2/ Les montants réellement payés
3/ Ecart (montant encore dû)
4/ Et après ? C'est à votre ami d'en décider et de prendre ses responsabilités. Je ne saurais vous dire ce qu'il en est quant aux conséquences venant de la SSI (sécurité sociale des indépendants).
Perte du bénéfice de l'accre ?

Les 27000€ sont bien les encaissements non déclarés ?
A combien d'encaissements déclarés en est-il (en cumuls) sur l'année 2019 ?

Cdt
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27 septembre 2019
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oui c'est bien le chiffre non déclaré , il a enlever sur certaines mensualités du CA et il était loin de penser a autant(il a déclaré 29 000€ cette année) , mais il a contacter un avocat et l'affaire ce corse,
Il a toujours u le même client et maintenant du coup il s'agit d'une requalification du contrat de travaille l'avocat lui a dit a ce stade il vont plutôt s'occuper de son client, et lui devra rembourser l'arce, en revanche son client va devoir l'indemnisé de beaucoup de chose et payé des charges et une forte amende, il doit rencontrer l'avocat en questions pour plus de détails, car il y a beaucoup de liens de subordinations son client le forcé a l'exclusivité , le forcé a remplir des fiches d'heures, faire les même horaires que les employés, lui enlever des heures si il faisait une connerie et devait prendre ses "congés" en fonction des employés alors qu'il a 4 enfants !

Bref ça va être un vrai bordel j'ai l'impression cette histoire, mais pour nous lancer on doit être clean donc si son client doit tomber il tombera et lui payera ce qu'il doit payé, j’espère juste qu'il pourra ce relancer en micro-entreprise car il y compte beaucoup.
je vous tiendrez au courant de la suite quand j'aurai plus de détails
et merci pour votre réponse
Bonjour.

En confiant son dossier à un avocat, c'est parti pour de longs mois, voire un an ou deux…

A savoir : en cas de contrôle URSSAF dans l'entreprise de son unique client, les contrôleurs vérifient systématiquement le compte sous-traitance de l'entreprise, afin de détecter le "salariat déguisé". Dès son début en micro, le risque latent existait déjà.

Vous concernant, si vous deviez vous installer à votre compte en association avec votre ami, réfléchissez-y à deux fois... Il serait certainement préférable de démarrer seul sans un premier temps.

Cdt
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