Imposition d’une rente viagere

Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 26 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
-
Bonjour,
Mon fils aîné a eu un grave accident domestique qui l’a laisse handicapé à 80%.
Depuis la compagnie pacifica lui verse une rente chaque trimestre, composé essentiellement d’aides.
Doit-on déclarer cette rente ? Doit -on la déclarer en rente viagère à titre onéreux ?
Je vous remercie de votre rapide réponse, recevez mes meilleures salutations.
Mme XXXXXX

Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
25
Date d'inscription
mercredi 25 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2019
7
0
Merci
Bonjour

Toutes les rentes viagères sont en principe imposables, qu'elles soient versées en exécution d'un contrat, d'une disposition testamentaire ou d'un jugement.
Sont toutefois exonérées :
- les rentes viagères servies en vertu d'obligations légales aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, ou à leurs ayants droit (CGI art. 81, 8° ; voir n° 22470) ;
- les rentes viagères servies en représentation de dommages-intérêts aux victimes d'une incapacité permanente totale (ou quasi totale : BOI-RSA-PENS-20-20-20 n° 205), dans tous les cas (Cons. const. 23-11-2018 n° 2018-747 QPC : RJF 2/19 n° 188).

Il faut vous renseigner quand a la possibilité de bénéficier de la seconde exonération.

Bien cdlt,
Adrien
Enzologann
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 26 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
-
Je vous remercie de votre réponse.
Mon fils est dans le deuxième cas victime d’une incapacité totale.
Commenter la réponse de Adrienbot
Dossier à la une