Donation sur bien immobilier aux enfants
Dilou78
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Dilou78 -
Dilou78 -
Bonjour,
Est-on imposable sur une donation d'un bien immobilier de sa mère de son vivant ; suite à la vente de celui-ci?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Dilou
Est-on imposable sur une donation d'un bien immobilier de sa mère de son vivant ; suite à la vente de celui-ci?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Dilou
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3 réponses
suite à la vente de celui-ci ?
De cette vente peut se dégager une plus-value susceptible d'être soumise à un prélèvement fiscal.
De cette vente peut se dégager une plus-value susceptible d'être soumise à un prélèvement fiscal.
Je demandais juste si la somme reçue par les enfants à ce titre était imposable !!!
Je vous réponds la même chose : -s'il se dégage une plus-value elle sera soumise au prélèvement fiscal.
Par exemple un enfant non imposable le devient-il après avoir touché cet argent??
L'imposition des plus-values est très complexe.
Il existe une multitude de cas.
Votre notaire étant chargé de déposer les déclarations de plus-value connaît très bien la question.
Je vous réponds la même chose : -s'il se dégage une plus-value elle sera soumise au prélèvement fiscal.
Par exemple un enfant non imposable le devient-il après avoir touché cet argent??
L'imposition des plus-values est très complexe.
Il existe une multitude de cas.
Votre notaire étant chargé de déposer les déclarations de plus-value connaît très bien la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment ça une plus value??
Il s'agit d'un appartement très très ancien vendu au prix du marché et dont une partie du montant à été versé aux enfants héritiers sous forme de donation du vivant de leur mère..!!
Je demandais juste si la somme reçue par les enfants à ce titre était imposable !!!
Par exemple un enfant non imposable le devient-il après avoir touché cet argent??
Encore merci de votre réponse.
Cordialement.
Dilou