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3 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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26 sept. 2019 à 09:38
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suite à la vente de celui-ci ?
De cette vente peut se dégager une plus-value susceptible d'être soumise à un prélèvement fiscal.
De cette vente peut se dégager une plus-value susceptible d'être soumise à un prélèvement fiscal.
condorcet
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26 sept. 2019 à 11:00
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Je demandais juste si la somme reçue par les enfants à ce titre était imposable !!!
Je vous réponds la même chose : -s'il se dégage une plus-value elle sera soumise au prélèvement fiscal.
Par exemple un enfant non imposable le devient-il après avoir touché cet argent??
L'imposition des plus-values est très complexe.
Il existe une multitude de cas.
Votre notaire étant chargé de déposer les déclarations de plus-value connaît très bien la question.
Je vous réponds la même chose : -s'il se dégage une plus-value elle sera soumise au prélèvement fiscal.
Par exemple un enfant non imposable le devient-il après avoir touché cet argent??
L'imposition des plus-values est très complexe.
Il existe une multitude de cas.
Votre notaire étant chargé de déposer les déclarations de plus-value connaît très bien la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2019 à 10:22
Comment ça une plus value??
Il s'agit d'un appartement très très ancien vendu au prix du marché et dont une partie du montant à été versé aux enfants héritiers sous forme de donation du vivant de leur mère..!!
Je demandais juste si la somme reçue par les enfants à ce titre était imposable !!!
Par exemple un enfant non imposable le devient-il après avoir touché cet argent??
Encore merci de votre réponse.
Cordialement.
Dilou