Donation sur bien immobilier aux enfants

Dilou78 -  
 Dilou78 -
Bonjour,

Est-on imposable sur une donation d'un bien immobilier de sa mère de son vivant ; suite à la vente de celui-ci?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Dilou

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    suite à la vente de celui-ci ?
    De cette vente peut se dégager une plus-value susceptible d'être soumise à un prélèvement fiscal.
    0
    1. Dilou78
       
      Merci.
      Comment ça une plus value??
      Il s'agit d'un appartement très très ancien vendu au prix du marché et dont une partie du montant à été versé aux enfants héritiers sous forme de donation du vivant de leur mère..!!
      Je demandais juste si la somme reçue par les enfants à ce titre était imposable !!!
      Par exemple un enfant non imposable le devient-il après avoir touché cet argent??
      Encore merci de votre réponse.
      Cordialement.
      Dilou
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    Je demandais juste si la somme reçue par les enfants à ce titre était imposable !!!
    Je vous réponds la même chose : -s'il se dégage une plus-value elle sera soumise au prélèvement fiscal.

    Par exemple un enfant non imposable le devient-il après avoir touché cet argent??
    L'imposition des plus-values est très complexe.
    Il existe une multitude de cas.
    Votre notaire étant chargé de déposer les déclarations de plus-value connaît très bien la question.
    0
  3. Dilou78
     
    Merci pour votre réponse.
    Il n'a pas été question de plus value...!!
    Simplement d'un montant à payer concernant cette vente au moment du décès de la proprietaire du bien (la mère)!! pour les frais de donation.
    0

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