Nombre de part pour taxe d'habitation

Résolu
Nan - 24 sept. 2019 à 14:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 sept. 2019 à 14:31
Bonjour,

Mon fils vit avec nous mais il est declare seul fiscalement pour la taxe d habitation faut compter 3 parts

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
24 sept. 2019 à 14:31
Bonjour

Pour les allegements de taxe d'habitation, il est tenu comptede ses revenus et de sa part (donc 3)
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