Abattement

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27 septembre 2019
- - Dernière réponse :  Non - 27 sept. 2019 à 17:55
Bonjour à tous je suis nouvelle sur le forum!
Je viens vers vous car se matin j’ai un petit soucis concernant les aides de la caf.
Voilà mon problème mon conjoint actuellement au chômage depuis le 1er mars 2019 et indemnisé depuis le 12 avril 2019 suite à un licenciement pour inaptitude.Une neutralisation des revenus à était faite sur la périodes de mars à mai, avec donc une augmentation apl ainsi qu’un droit au rsa. Actuellement en formation rémunéré par pôle emploi mon conjoint et toujours au chômage avec comme are 930 euros mensuel pour 4 personnes au foyer. Se matin on m’annonce par courrier à la caf que pour ma dernière déclaration trimestrielle donc de juin à août que je ne bénéficie plus de la neutralisation des revenus et juste d’un abattement de 30% sur les revenus n-2 et que le rsa et supprimé. Je ne comprend pas leur mode de calcul sachant qu’avec 930e mensuel -300e de loyer ainsi que les autres charges il ne restera plus grand chose pour finir le mois... mais il m’ont dit que la loi était appliquée de leur côté. Pouvez vous m'éclairer sur mes droit svp. Merci bonne journée
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Merci
Bonsoir,

Je ne comprends pas comment il y a pu y avoir une neutralisation des revenus salariés de votre conjoint alors qu'ils ont été remplacés par l'allocation chômage...

Pas de neutralisation est le cadre.
Article R.262-13 CASF : « Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi
mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

ARE = revenu de substitution du salaire.

Cordialement,
Gp1417
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27 septembre 2019
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Bonjour il y a eu neutralisation car nous avons déclaré pour se trimestre 0e-0e-519e il y avait des jours de carence.
Mais du coup c’est maintenant que ça devient compliqué car je n’arrive pas à savoir si l’abattement de 30% et fait uniquement sur n-2 et ou sur le dernier trimestre déclarer?!
Cordialement
> Gp1417
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27 septembre 2019
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Bonjour,
Il n'existe pas d'abattement de 30% en matière de RSA.
Il y a une éventuelle neutralisation des revenus professionnels ou assimilés et un abattement équivalent à 1 RSA par mois pour les autres ressources.

Mon avis : délai d’attente et différé d’indemnisation Pôle emploi ne permettent pas la neutralisation.

Bonne soirée.
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