Abattement
Gp1417
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mardi 24 septembre 2019
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24 sept. 2019 à 09:57
Non - 27 sept. 2019 à 17:55
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1 réponse
Bonsoir,
Je ne comprends pas comment il y a pu y avoir une neutralisation des revenus salariés de votre conjoint alors qu'ils ont été remplacés par l'allocation chômage...
Pas de neutralisation est le cadre.
Article R.262-13 CASF : « Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi
mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
ARE = revenu de substitution du salaire.
Cordialement,
Je ne comprends pas comment il y a pu y avoir une neutralisation des revenus salariés de votre conjoint alors qu'ils ont été remplacés par l'allocation chômage...
Pas de neutralisation est le cadre.
Article R.262-13 CASF : « Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi
mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
ARE = revenu de substitution du salaire.
Cordialement,
27 sept. 2019 à 07:18
Mais du coup c’est maintenant que ça devient compliqué car je n’arrive pas à savoir si l’abattement de 30% et fait uniquement sur n-2 et ou sur le dernier trimestre déclarer?!
Cordialement
27 sept. 2019 à 17:55
Il n'existe pas d'abattement de 30% en matière de RSA.
Il y a une éventuelle neutralisation des revenus professionnels ou assimilés et un abattement équivalent à 1 RSA par mois pour les autres ressources.
Mon avis : délai d’attente et différé d’indemnisation Pôle emploi ne permettent pas la neutralisation.
Bonne soirée.