Héritage en France, et demeurant en Suisse

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lundi 23 septembre 2019
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23 septembre 2019
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Bonjour,

Je suis de nationalité française et vit en dans le canton de Berne, Suisse depuis plus de 10 ans.
Mon père est décédé en début d'année 2019 en France.
Nous sommes passés chez le notaire et il en sort que je puisse hériter de 20 000 euros.
Au point de vu fiscal français je ne serais pas imposable car abattement de 100 000 euros.
Mais qu'en est il au niveau du fisc Suisse avec l'Echange Automatique des données.
Dois- je déclarer cet héritage au fisc Suisse?
Est ce que je serai imposé sur cette somme par le fisc Suisse?

Merci
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3 réponses

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jeudi 11 février 2010
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19 octobre 2019
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2
Merci
Dois- je déclarer cet héritage au fisc Suisse?
Est ce que je serai imposé sur cette somme par le fisc Suisse?

Ici, vous êtes sur un site situé en France..
Vous savez très bien qu'en Suisse chaque canton légifère.
Voyez avec les "bernois"

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Commenter la réponse de condorcet
1
Merci
Bonjour
J'ajoute que la convention fiscale franco-suisse a été dénoncée et est donc caduque, ce qui en principe a pour conséquence que vous êtes susceptible d'être taxée en Suisse, bien qu'exonérée en France.
Commenter la réponse de Ulpien1
1
Merci
Merci pour votre info.
Commenter la réponse de Papychat
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