Impôts
Jessy
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22 sept. 2019 à 11:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 sept. 2019 à 13:36
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flocroisic
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22 sept. 2019 à 11:42
22 sept. 2019 à 11:42
Bonjour
L'ensemble du foyer fiscal qui réside en France doit declarer en France l'ensemble des revenus Francais et etranger (art 4A et 4 B du code general des impots).
Si la convention fiscale signee entre les 2 pays prevoit que vos revenus doivent etre également imposée en France, il convient d'appliquer les dispositions pour eviter la double imposition.
Au cas present, il s'agit du taux effectif.
Si vous etes salarie,votre salaire est à indiquer case 1AD
Le systeme fiscal etant progressif vos revenus sont pris en compte pour le calcul de la tranche marginal d'imposition qui ne s'appliquera que sur ses seuls revenus.
L'ensemble du foyer fiscal qui réside en France doit declarer en France l'ensemble des revenus Francais et etranger (art 4A et 4 B du code general des impots).
Si la convention fiscale signee entre les 2 pays prevoit que vos revenus doivent etre également imposée en France, il convient d'appliquer les dispositions pour eviter la double imposition.
Au cas present, il s'agit du taux effectif.
Si vous etes salarie,votre salaire est à indiquer case 1AD
Le systeme fiscal etant progressif vos revenus sont pris en compte pour le calcul de la tranche marginal d'imposition qui ne s'appliquera que sur ses seuls revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2019 à 12:34
Quelles sont les cases à remplir, justement pout éviter une double le imposition... A partir du moment où le taux d'imposition change, ça ressemble quasiment à une double imposition.
Modifié le 22 sept. 2019 à 13:38
ce n'est pas de la double imposition :
exemple monsieur perçoit 20000 et vous 40000
si vous remplissez correctement : impot en France : 812 €
si vous remplissez comme revenu français (1BJ au lieu de 1BC) : 4770 €
il y aurait double imposition si 4770 € + imposition belge sur les 4 0000.
Dans l'exemple, il y a un crédit d’impôt représentatif de l'impot étranger de près de 4000 €