Impôts
Jessy
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est frontalier, il travaille en Belgique et paye ses impôts en France. Moi, je travaille aussi en Belgique mais par contre je paie mes impôts en Belgique. Comment doit on remplir l'avis d'imposition de mon mari pour ne pas être taxé 2 fois... car ici quand nous faisons une simulation juste avec ses revenus, il remet moins que quand on déclare nos revenus ensemble. C'est une double imposition alors... Merci pour vos réponses...
Mon mari est frontalier, il travaille en Belgique et paye ses impôts en France. Moi, je travaille aussi en Belgique mais par contre je paie mes impôts en Belgique. Comment doit on remplir l'avis d'imposition de mon mari pour ne pas être taxé 2 fois... car ici quand nous faisons une simulation juste avec ses revenus, il remet moins que quand on déclare nos revenus ensemble. C'est une double imposition alors... Merci pour vos réponses...
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1 réponse
Bonjour
L'ensemble du foyer fiscal qui réside en France doit declarer en France l'ensemble des revenus Francais et etranger (art 4A et 4 B du code general des impots).
Si la convention fiscale signee entre les 2 pays prevoit que vos revenus doivent etre également imposée en France, il convient d'appliquer les dispositions pour eviter la double imposition.
Au cas present, il s'agit du taux effectif.
Si vous etes salarie,votre salaire est à indiquer case 1AD
Le systeme fiscal etant progressif vos revenus sont pris en compte pour le calcul de la tranche marginal d'imposition qui ne s'appliquera que sur ses seuls revenus.
L'ensemble du foyer fiscal qui réside en France doit declarer en France l'ensemble des revenus Francais et etranger (art 4A et 4 B du code general des impots).
Si la convention fiscale signee entre les 2 pays prevoit que vos revenus doivent etre également imposée en France, il convient d'appliquer les dispositions pour eviter la double imposition.
Au cas present, il s'agit du taux effectif.
Si vous etes salarie,votre salaire est à indiquer case 1AD
Le systeme fiscal etant progressif vos revenus sont pris en compte pour le calcul de la tranche marginal d'imposition qui ne s'appliquera que sur ses seuls revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelles sont les cases à remplir, justement pout éviter une double le imposition... A partir du moment où le taux d'imposition change, ça ressemble quasiment à une double imposition.
ce n'est pas de la double imposition :
exemple monsieur perçoit 20000 et vous 40000
si vous remplissez correctement : impot en France : 812 €
si vous remplissez comme revenu français (1BJ au lieu de 1BC) : 4770 €
il y aurait double imposition si 4770 € + imposition belge sur les 4 0000.
Dans l'exemple, il y a un crédit d’impôt représentatif de l'impot étranger de près de 4000 €