Héritage depuis l'étranger, imposable ou non ?
nina92000
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand-père, qui vit en France, s'apprête à toucher un héritage.
La maison de sa mère, qui vivait à l'étranger, et qui est décédée il y a plusieurs années, va être vendue. L'argent de la vente va donc être réparti entre ses enfants. La somme que mon grand-père va toucher est inférieure à 50000 euros.
Sur la page "Déclarer une succession" du site impots.gouv il est écrit :
"Le dépôt de la déclaration n’est pas obligatoire lorsque l’actif brut successoral (c’est-à-dire l’ensemble des biens avant déduction des dettes) est inférieur à :
50 000 € pour une transmission au profit des héritiers en ligne directe et conjoint survivant à condition qu’ils n’aient pas bénéficié antérieurement de la part du défunt d’une donation ou d’un don manuel non enregistré ou non déclaré ;
3 000 € pour les autres héritiers."
Sommes-nous d'accord sur le fait que mon grand-père n'a donc pas à déclarer cet héritage auprès du fisc ? Et qu'il ne sera pas imposable ?
Merci !
Mon grand-père, qui vit en France, s'apprête à toucher un héritage.
La maison de sa mère, qui vivait à l'étranger, et qui est décédée il y a plusieurs années, va être vendue. L'argent de la vente va donc être réparti entre ses enfants. La somme que mon grand-père va toucher est inférieure à 50000 euros.
Sur la page "Déclarer une succession" du site impots.gouv il est écrit :
"Le dépôt de la déclaration n’est pas obligatoire lorsque l’actif brut successoral (c’est-à-dire l’ensemble des biens avant déduction des dettes) est inférieur à :
50 000 € pour une transmission au profit des héritiers en ligne directe et conjoint survivant à condition qu’ils n’aient pas bénéficié antérieurement de la part du défunt d’une donation ou d’un don manuel non enregistré ou non déclaré ;
3 000 € pour les autres héritiers."
Sommes-nous d'accord sur le fait que mon grand-père n'a donc pas à déclarer cet héritage auprès du fisc ? Et qu'il ne sera pas imposable ?
Merci !
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1 réponse
bonjour
ce n'est pas cela, il ne touche pas un héritage mais le produit de la vente d'un bien qu'il a hérité.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/bien-ou-vendeur-hors-de-france.
Mon grand-père, qui vit en France, s'apprête à toucher un héritage.
La maison de sa mère, qui vivait à l'étranger, et qui est décédée il y a plusieurs années, va être vendue.
ce n'est pas cela, il ne touche pas un héritage mais le produit de la vente d'un bien qu'il a hérité.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/bien-ou-vendeur-hors-de-france.
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