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1 réponse
bonjour,
voici un copié/collé d'un intervenant de ce forum pour la même question :
<< Ben 17 févr. 2017 à 11:02
Bonjour
En la demandant au TGI
Cette liste est disponible auprès du service civil du parquet des tribunaux de grande instance, ou du service des tutelles du tribunal d'instance dont dépend la personne à placer sous protection.
Cdt >>
voici un copié/collé d'un intervenant de ce forum pour la même question :
<< Ben 17 févr. 2017 à 11:02
Bonjour
En la demandant au TGI
Cette liste est disponible auprès du service civil du parquet des tribunaux de grande instance, ou du service des tutelles du tribunal d'instance dont dépend la personne à placer sous protection.
Cdt >>
La législation juridique et financière évolue en permanence...