A voir également:
- Soins en France / Maroc
- Modèle autorisation parentale de soins sur mineur - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
2 réponses
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
20 sept. 2019 à 20:54
20 sept. 2019 à 20:54
Bonjour,
QUelle est la durée de versement des cotisations par votre époux? Voir le nombre d'années indiquées sur le relevé de carrière
QUelle est la durée de versement des cotisations par votre époux? Voir le nombre d'années indiquées sur le relevé de carrière
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
Modifié le 22 sept. 2019 à 18:14
Modifié le 22 sept. 2019 à 18:14
Selon les dispositions de l'article L160-3 du code de la sécurité sociale applicables à compter du 1/7/2019 le bénéfice de la prise en charge des soins en France est accordé à condition que la durée de cotisations du travailleur soit égale ou supérieure à 15 ans (60 trimestres)
Je vous conseille d'adresser une demande écrite au CNAREFE à l'adresse suivante :
CPAM de Seine-et-Marne
CNAREFE
77605 Marne La Vallée Cedex 03 (France)
ou par téléphone au + 33 811 701 005 (0811 depuis la France) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (heures françaises)
Cordialement
Je vous conseille d'adresser une demande écrite au CNAREFE à l'adresse suivante :
CPAM de Seine-et-Marne
CNAREFE
77605 Marne La Vallée Cedex 03 (France)
ou par téléphone au + 33 811 701 005 (0811 depuis la France) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (heures françaises)
Cordialement
22 sept. 2019 à 17:03