Modalités résiliation assurance automobile
Laurence05
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon beau père me fait don de sa vieille voiture qu’il n’utilise plus, la mienne nécessitant trop de travaux. Il en informe son assurance auto (la Poste IARD), qui demande pour preuve le justificatif d’assurance du véhicule à mon nom (pris en tous risques), ainsi qu’un recommandé de résiliation.
Nous faisons suivre les documents nécessaires par recommandé réceptionné par l’assurance le 7/8/19 ; mais la résiliation n’est toujours pas effective à ce jour.
2 assurances ont donc été payées depuis juillet ; celle contractée depuis de nombreuses années par mon beau père et la mienne. Entre temps nous avons établi le contrôle technique du véhicule et les travaux nécessaires, et sommes en train d’établir le certificat de cession.
Je lis sur internet que la loi Hamon permet une résiliation à tout moment sans justificatif. L’assureur me soutient que, selon le code des assurances, il faut justifier une nouvelle assurance et fournir un certificat de cession. Ils refusent la résiliation sans ce certificat.
Pouvez-vous me renseigner svp.
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.
Mon beau père me fait don de sa vieille voiture qu’il n’utilise plus, la mienne nécessitant trop de travaux. Il en informe son assurance auto (la Poste IARD), qui demande pour preuve le justificatif d’assurance du véhicule à mon nom (pris en tous risques), ainsi qu’un recommandé de résiliation.
Nous faisons suivre les documents nécessaires par recommandé réceptionné par l’assurance le 7/8/19 ; mais la résiliation n’est toujours pas effective à ce jour.
2 assurances ont donc été payées depuis juillet ; celle contractée depuis de nombreuses années par mon beau père et la mienne. Entre temps nous avons établi le contrôle technique du véhicule et les travaux nécessaires, et sommes en train d’établir le certificat de cession.
Je lis sur internet que la loi Hamon permet une résiliation à tout moment sans justificatif. L’assureur me soutient que, selon le code des assurances, il faut justifier une nouvelle assurance et fournir un certificat de cession. Ils refusent la résiliation sans ce certificat.
Pouvez-vous me renseigner svp.
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Il appartenait à votre nouvelle compagnie de faire elle-même cette résiliation..
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Le fait d’apporter les preuves ne nous remboursera pas des doublons de mensualités injustement payées et pour lesquelles cela fait 2 mois que l’ on attend sans retour. Cela arrêtera simplement le premier contrat. Les modalités de résiliation sont vraiment lourdes et compliquées et ressemblent à de la vente forcée. Merci bien d’avoir pris le temps de répondre. Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...