Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment faire un document juridique pour une attestation d hébergement

Nadia - 19 sept. 2019 à 22:02
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 19 sept. 2019 à 22:23
Bonjour,
On me demande de fournir un document juridique qui prouve que mon fils mineur est hébergé chez son oncle, car j ai fait une demande de derogation avec une attestation simple en maire.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
19 sept. 2019 à 22:23
Bonjour,

C'est son oncle qui doit rédiger cette attestation d'hébergement...

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement

Cdt
0

Discussions similaires

déclaration de fin d'hébergement
kaplan.nuh -
kaplan.nuh -

3 réponses
Attestation pour décrire un bon pere
Aurore2324 -
lautre -

1 réponse
héberger une amie avec ou sans bracelet électronique
Ptiboudciel -
djivi38 -

5 réponses
Hébergement à titre gratuit avec participation financière
Emilie2935 -
doris33 -

3 réponses
prime d'activité et hébergement avec participation
murielcar -
PA486 -

2 réponses