Comment faire un document juridique pour une attestation d hébergement

Nadia - 19 sept. 2019 à 22:02
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 19 sept. 2019 à 22:23
Bonjour,
On me demande de fournir un document juridique qui prouve que mon fils mineur est hébergé chez son oncle, car j ai fait une demande de derogation avec une attestation simple en maire.
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1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
19 sept. 2019 à 22:23
Bonjour,

C'est son oncle qui doit rédiger cette attestation d'hébergement...

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement

Cdt
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