Comment faire un document juridique pour une attestation d hébergement
Nadia
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
On me demande de fournir un document juridique qui prouve que mon fils mineur est hébergé chez son oncle, car j ai fait une demande de derogation avec une attestation simple en maire.
On me demande de fournir un document juridique qui prouve que mon fils mineur est hébergé chez son oncle, car j ai fait une demande de derogation avec une attestation simple en maire.
1 réponse
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Bonjour,
C'est son oncle qui doit rédiger cette attestation d'hébergement...
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...