Comment faire un document juridique pour une attestation d hébergement
Nadia
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
On me demande de fournir un document juridique qui prouve que mon fils mineur est hébergé chez son oncle, car j ai fait une demande de derogation avec une attestation simple en maire.
On me demande de fournir un document juridique qui prouve que mon fils mineur est hébergé chez son oncle, car j ai fait une demande de derogation avec une attestation simple en maire.
A voir également:
- Comment faire un document juridique pour une attestation d hébergement
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Antidater un document - Guide
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation fin de periode d essai - Guide
1 réponse
Bonjour,
C'est son oncle qui doit rédiger cette attestation d'hébergement...
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement
Cdt
C'est son oncle qui doit rédiger cette attestation d'hébergement...
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement
Cdt
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