Fiscalité du versement et remboursement des cotisations des petites retraites

Est-ce que le versement ou le remboursement des cotisations des petites retraites est imposable (retenues sociaux et impôt sur le revenu)? Sachant que ces cotisations ont été déductibles d'impôt.

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Il y a des cotisations imposables, et d'autres pas. Pour la retraite imposable, la retraite nette et le montant perçu au final, voir un exemple de calcul : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8055371-prelevement-a-la-source-errone-chez-humanis#6
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    1. Merci pour la réponse mais elle ne répond pas à la question qui concerne le cas spécifique de versement (Unique) ou remboursement des cotisations des petites retraites
      Ces le ou le nombre de trimestres / points ne permet pas d'obtenir une rente.
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    2. Merci pour la réponse
      C'est ce que je pensais pour le versement en capital (versement unique)
      Est-ce applicable aussi pour le remboursement de cotisations ?
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    3. Modérateur
      @AD_77190Je n'ai rien vu de particulier sur ce dernier cas. Je pense qu'il n'y a pas de différence entre les 2, si ce n'est la formule de calcul du montant du versement unique.
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