Retrait d'un système de chauffage mentionner sur DPE fournis pour la vente .
Kyany
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 sept. 2019 à 09:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 sept. 2019 à 09:02
A voir également:
- Un logement doit obligatoirement disposer d'un système de chauffage en état de fonctionner
- Logement sans chauffage - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
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kasom
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18 sept. 2019 à 22:29
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bonsoir
voyez très vite un avocat, seule solution pour contraindre le vendeur à remettre le système de chauffage si c'était le système principal du chauffage
le notaire ne peut rien faire ( ce n'est pas son rôle )
en revanche votre rôle était de faire une visite de la maison juste avant de signer l'acte
voyez très vite un avocat, seule solution pour contraindre le vendeur à remettre le système de chauffage si c'était le système principal du chauffage
le notaire ne peut rien faire ( ce n'est pas son rôle )
en revanche votre rôle était de faire une visite de la maison juste avant de signer l'acte
19 sept. 2019 à 07:41
J'ai effectuer une visite 24h avant la signature de l'acte de vente et le système été toujours en place. Je sais qu'une visite avant la signature aurai été optimal mais impossible a organiser .
Comment puis-je déterminer légalement le mode de chauffage "principal" si rien n'est mentionné explicitement ? (Ce système etant mentionné en premiere position sur la DPE. N'ayant pas de facture à présenter pour le second , sa parti reste vierge ).
Suis-je en droit d'exiger une nouvelle DPE ?
Encore merci .
Cordialement
19 sept. 2019 à 09:02
pourquoi diable refusez vous d'aller consulter un avocat ( environ 150 € ) pour une première fois, avec les éléments sous les bras ? vous aurez un vrai avis éclairé et vous saurez quoi faire