Retrait d'un système de chauffage mentionner sur DPE fournis pour la vente .
Kyany
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
suite a l'acquisition dune maison, nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que les anciens propriétaire avaient retirer l'un des système de chauffage , que nous considérions clé principale au vue de la DPE fournis, et ce, malgres la mentions explicite du notaire de ne pas en faire retrait d'ici la vente lors de la signature du compromis (celui ci ne désirant pas prendre partie au litige , il se dédouane donc de toute responsabilité car la mention n'a pas été inscrite explicitement au compromis et servé d'après lui aujourd'hui d'illustration a l'explication fournis d'une mention du dit compromis..) .
J'aurai aimé savoir si un recours été possible sachant que la DPE le mentionne en première place et que le second système , faute de facture a présenter , reste vierge pour lui ?Suis je en droit de demander réparation pour ce retrait ?d'exiger une nouvelle expertise énergétique au frais de lancien propriétaire et de demander une annulation de la vente en cas de non restitution du système retirer ?(ou d'un dédommagement me permettant l'installation d'un système identique ?) Au motif que les valeur de la nouvelle DPE ne me permette pas , au vue du budget établis vis a vis des estimations fournis pour le premier , de remettre en place ce système plus économique?
Cordialement .
suite a l'acquisition dune maison, nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que les anciens propriétaire avaient retirer l'un des système de chauffage , que nous considérions clé principale au vue de la DPE fournis, et ce, malgres la mentions explicite du notaire de ne pas en faire retrait d'ici la vente lors de la signature du compromis (celui ci ne désirant pas prendre partie au litige , il se dédouane donc de toute responsabilité car la mention n'a pas été inscrite explicitement au compromis et servé d'après lui aujourd'hui d'illustration a l'explication fournis d'une mention du dit compromis..) .
J'aurai aimé savoir si un recours été possible sachant que la DPE le mentionne en première place et que le second système , faute de facture a présenter , reste vierge pour lui ?Suis je en droit de demander réparation pour ce retrait ?d'exiger une nouvelle expertise énergétique au frais de lancien propriétaire et de demander une annulation de la vente en cas de non restitution du système retirer ?(ou d'un dédommagement me permettant l'installation d'un système identique ?) Au motif que les valeur de la nouvelle DPE ne me permette pas , au vue du budget établis vis a vis des estimations fournis pour le premier , de remettre en place ce système plus économique?
Cordialement .
A voir également:
- Un logement doit obligatoirement disposer d'un système de chauffage en état de fonctionner
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
1 réponse
bonsoir
voyez très vite un avocat, seule solution pour contraindre le vendeur à remettre le système de chauffage si c'était le système principal du chauffage
le notaire ne peut rien faire ( ce n'est pas son rôle )
en revanche votre rôle était de faire une visite de la maison juste avant de signer l'acte
voyez très vite un avocat, seule solution pour contraindre le vendeur à remettre le système de chauffage si c'était le système principal du chauffage
le notaire ne peut rien faire ( ce n'est pas son rôle )
en revanche votre rôle était de faire une visite de la maison juste avant de signer l'acte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai effectuer une visite 24h avant la signature de l'acte de vente et le système été toujours en place. Je sais qu'une visite avant la signature aurai été optimal mais impossible a organiser .
Comment puis-je déterminer légalement le mode de chauffage "principal" si rien n'est mentionné explicitement ? (Ce système etant mentionné en premiere position sur la DPE. N'ayant pas de facture à présenter pour le second , sa parti reste vierge ).
Suis-je en droit d'exiger une nouvelle DPE ?
Encore merci .
Cordialement
pourquoi diable refusez vous d'aller consulter un avocat ( environ 150 € ) pour une première fois, avec les éléments sous les bras ? vous aurez un vrai avis éclairé et vous saurez quoi faire