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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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17 sept. 2019 à 20:09
17 sept. 2019 à 20:09
Bonjour
qui est indiqué sur la facture d'achat, qui a payé le prix ?
Si la facture est à votre nom et que c'est vous qui payez
c'est votre voiture
vous pouvez tout bêtement la récupérer
Autrement si vous n'avez pas de clé, ou que c'est impossible à l'amiable
vous n'avez que la possibilité d'engager une procédure judiciaire.
Commencez par lui envoyer un courrier recommandé, lui indiquant que si il ne vous rend pas le véhicule vous engagerez une procédure a ses frais.
qui est indiqué sur la facture d'achat, qui a payé le prix ?
Si la facture est à votre nom et que c'est vous qui payez
c'est votre voiture
vous pouvez tout bêtement la récupérer
Autrement si vous n'avez pas de clé, ou que c'est impossible à l'amiable
vous n'avez que la possibilité d'engager une procédure judiciaire.
Commencez par lui envoyer un courrier recommandé, lui indiquant que si il ne vous rend pas le véhicule vous engagerez une procédure a ses frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2019 à 20:39
Et c'est exactement sa, je n'ai pas de double, et il veut pas me la rendre car il veut absolument la garder.
Merci pour votre réponse.