Avantages en nature sans modification de contrat
vivanais_33
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Actuellement en arrêt de travail pour une durée de 3 semaines.
J'ai actuellement une "voiture de fonction" comme dit dans mon contrat, un ordinateur portable et un téléphone portable.
Mon employeur me demande de les lui ramener.
Puis je refuser et comment?
Merci d'avance.
Actuellement en arrêt de travail pour une durée de 3 semaines.
J'ai actuellement une "voiture de fonction" comme dit dans mon contrat, un ordinateur portable et un téléphone portable.
Mon employeur me demande de les lui ramener.
Puis je refuser et comment?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour et merci pour votre réponse.
Dans le contrat il est bien stipulé que je bénéficie d'une "voiture de fonction pour réaliser ses déplacements professionnels", aussi, elle est ainsi déclarée aux impôts tel un avantage en nature, et depuis mon embauche, je l'utilise les soirs, we, vacances etc....avec plein accord de la direction.
Je n'ai donc plus de voiture personnelle.
Concernant la convention collective, je ne sais pas du tout, je travaille dans un bureau d'études techniques de bâtiment.
Je n'ai pas répondu aux sollicitations de mon chef, qui m'a envoyée sa requête par SMS sur mon téléphone personnel !
Pouvez vous me confirmer que la bonne méthode est d'attendre et de ne pas répondre, ou bien que dois je faire ? Mon arrêt de travail se prolonge que jusqu'au 5 Octobre, ce n'est donc pas une grande absence.
Dans l'attente de vos réponses
Par avance, merci beaucoup.
Bien à vous.
Vivanais 33
Dans le contrat il est bien stipulé que je bénéficie d'une "voiture de fonction pour réaliser ses déplacements professionnels", aussi, elle est ainsi déclarée aux impôts tel un avantage en nature, et depuis mon embauche, je l'utilise les soirs, we, vacances etc....avec plein accord de la direction.
Je n'ai donc plus de voiture personnelle.
Concernant la convention collective, je ne sais pas du tout, je travaille dans un bureau d'études techniques de bâtiment.
Je n'ai pas répondu aux sollicitations de mon chef, qui m'a envoyée sa requête par SMS sur mon téléphone personnel !
Pouvez vous me confirmer que la bonne méthode est d'attendre et de ne pas répondre, ou bien que dois je faire ? Mon arrêt de travail se prolonge que jusqu'au 5 Octobre, ce n'est donc pas une grande absence.
Dans l'attente de vos réponses
Par avance, merci beaucoup.
Bien à vous.
Vivanais 33