Avantages en nature sans modification de contrat

vivanais_33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 17 sept. 2019 à 17:27
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 18 sept. 2019 à 17:37
Bonjour

Actuellement en arrêt de travail pour une durée de 3 semaines.
J'ai actuellement une "voiture de fonction" comme dit dans mon contrat, un ordinateur portable et un téléphone portable.
Mon employeur me demande de les lui ramener.
Puis je refuser et comment?

Merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
18 sept. 2019 à 06:39
il faut voir ce que dit le contrat de travail ou la convention collective à ce sujet
0
vivanais_33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019
18 sept. 2019 à 10:39
Bonjour et merci pour votre réponse.
Dans le contrat il est bien stipulé que je bénéficie d'une "voiture de fonction pour réaliser ses déplacements professionnels", aussi, elle est ainsi déclarée aux impôts tel un avantage en nature, et depuis mon embauche, je l'utilise les soirs, we, vacances etc....avec plein accord de la direction.
Je n'ai donc plus de voiture personnelle.
Concernant la convention collective, je ne sais pas du tout, je travaille dans un bureau d'études techniques de bâtiment.
Je n'ai pas répondu aux sollicitations de mon chef, qui m'a envoyée sa requête par SMS sur mon téléphone personnel !
Pouvez vous me confirmer que la bonne méthode est d'attendre et de ne pas répondre, ou bien que dois je faire ? Mon arrêt de travail se prolonge que jusqu'au 5 Octobre, ce n'est donc pas une grande absence.

Dans l'attente de vos réponses
Par avance, merci beaucoup.

Bien à vous.
Vivanais 33
0
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
18 sept. 2019 à 17:37
Pouvez vous me confirmer que la bonne méthode

sur un forum gratuit on ne peut rien vous confirmer en plus nous sommes bénévoles .. donc on ne prend pas le risque de vous confirmer ou pas d'attendre ....
0