Impôts et travaux
Isa
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17 sept. 2019 à 16:52
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 17 sept. 2019 à 16:56
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A voir également:
- Impôts et travaux
- Case l impots - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Poisson92100
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17 sept. 2019 à 16:56
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bonjour
CGI art 200 quater
le texte s'adresse à l'occupant donc la réponse est oui des lors qu'il s'agit bien de sa résidence principale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031781854/2016-01-01/
CGI art 200 quater
le texte s'adresse à l'occupant donc la réponse est oui des lors qu'il s'agit bien de sa résidence principale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031781854/2016-01-01/