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1 réponse
Bonjour,
La révocation orale n'est pas suffisante :
La révocation d'un délégué syndical ne peut émaner que du syndicat qui l'a désigné
La révocation est simplement soumise aux mêmes formalités que la désignation elle-même (information de l'employeur, copie à l'inspecteur du travail et affichage sur les panneaux syndicaux). Ainsi, pour produire effet, la révocation doit être notifiée à l'employeur et au salarié intéressé, étant précisé que le salarié perd le bénéfice de son mandat le jour où l'employeur reçoit notification de sa révocation.
ref : https://www.liaisons-sociales.fr/
Cdlt
La révocation orale n'est pas suffisante :
La révocation d'un délégué syndical ne peut émaner que du syndicat qui l'a désigné
La révocation est simplement soumise aux mêmes formalités que la désignation elle-même (information de l'employeur, copie à l'inspecteur du travail et affichage sur les panneaux syndicaux). Ainsi, pour produire effet, la révocation doit être notifiée à l'employeur et au salarié intéressé, étant précisé que le salarié perd le bénéfice de son mandat le jour où l'employeur reçoit notification de sa révocation.
ref : https://www.liaisons-sociales.fr/
Cdlt
Dal2910
Merci, c'est ce sque je pensais et s'il a été envoyer juste a l'employeur et pas à moi je dois faire quoi comme démarche... .
jee pee
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Dal2910
Pas grand chose, lit bien la dernière phrase du paragraphe révocation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...