Proprietaire veut faire des travaux

berlin1977 Messages postés 6 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai signé un bail de 3 ans le 01/12/2018 et mon proprietaire me demande de partir à la fin du mois car il souhaite faire des travaux à partir du 1 er octobre 2019.

peux tu faire ca? quelle sont mes recours. merci de votre aide

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 886
 
Bonjour

Ce sont des travaux de quelle nature et prévus pour durer combien de temps ?
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berlin1977 Messages postés 6 Statut Membre
 
il ne s'agit pas de travaux de necessité absolue , le proprietaire ne m'indique pas la durée car il me dit simplement qu'il veut faire un etat des lieu de sortie le 31/09 car il veut commencer les travaux le 01/10
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Il faut lui répondre : "ah bah, ça ne va pas être possible, mon bon Monsieur" !!

Parce que :
1. on ne donne pas congé quand on veut quand on est bailleur et sûrement pas en plein milieu du bail
2. on ne donne pas congé par oral et pas un mois avant,
3. un congé se donne par lettre recommandée AR (ou remise en mains propres, ou par huissier) et le préavis démarre à réception
4. quand on est bailleur, on donne ce congé au moins 6 mois avant la fin du bail en cours, par conséquent, le locataire peut rester jusqu'à la fin du bail en cours
5. encore faut-il que le motif soit valable et donc, que les travaux soient admis par la jurisprudence

Bref, votre bail se poursuit au moins jusqu'au 1/12/2021.

Cordialement,

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berlin1977 Messages postés 6 Statut Membre
 
merci pour votre retour, il vient jeudi avec son architecte pour voir l'appartement, on m a dit que je devais lui laisser l'acces pour faire une visite. dois je lui faire un reponse par ecrit ou simplment lui dire que je ne souhaite pas partir?
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Vous avez reçu un écrit de sa part ?
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berlin1977 Messages postés 6 Statut Membre
 
un sms....
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
lol ! il est bien sûr de lui ce bailleur !

Vous pouvez lui adresser un mail pour lui dire qu'il va devoir attendre pour faire ses travaux, que votre bail est valable au minimum jusqu'au 1er décembre 2021 et qu'il n'est pas question que vous libériez le logement et que vous ne l'autorisez pas à entrer chez vous jeudi 19 septembre 2019, ni un autre jour.

Une vérification : vous êtes bien en location nue ?
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berlin1977 Messages postés 6 Statut Membre
 
oui bail non meublé de 3 ans renouvelable
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