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Transfo pcb

pm.eric.g Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019 - 14 sept. 2019 à 23:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 sept. 2019 à 23:44
Bonjour,
Je cherche a acheter un appartement.
Lors d'une visite, un vendeur me presente qu'il existe un transfo contenat du pyralene dans la cave de la copro.
Le transfo n'est plus utlise et protege par un mur de briques.
Mais je me demande si la copro est responsable de ce transfo, des eventuels couts de traitement....
Peut on le laisser ainsi ?
Que dit la loi ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
15 sept. 2019 à 23:44
Bonjour

Il y a obligation de déclarer ce dispositif aux autorités afin de pouvoir procéder à la décontamination du site
https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-dangereux#e5
https://www.inventairepcb.ademe.fr/document/download/id/4
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