Transfo pcb
pm.eric.g
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche a acheter un appartement.
Lors d'une visite, un vendeur me presente qu'il existe un transfo contenat du pyralene dans la cave de la copro.
Le transfo n'est plus utlise et protege par un mur de briques.
Mais je me demande si la copro est responsable de ce transfo, des eventuels couts de traitement....
Peut on le laisser ainsi ?
Que dit la loi ?
Merci
Je cherche a acheter un appartement.
Lors d'une visite, un vendeur me presente qu'il existe un transfo contenat du pyralene dans la cave de la copro.
Le transfo n'est plus utlise et protege par un mur de briques.
Mais je me demande si la copro est responsable de ce transfo, des eventuels couts de traitement....
Peut on le laisser ainsi ?
Que dit la loi ?
Merci
1 réponse
Bonjour
Il y a obligation de déclarer ce dispositif aux autorités afin de pouvoir procéder à la décontamination du site
https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-dangereux#e5
https://www.inventairepcb.ademe.fr/document/download/id/4
Il y a obligation de déclarer ce dispositif aux autorités afin de pouvoir procéder à la décontamination du site
https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-dangereux#e5
https://www.inventairepcb.ademe.fr/document/download/id/4
La législation juridique et financière évolue en permanence...