Déclaration intention d'aliéner

passable Messages postés 157 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 - 14 sept. 2019 à 12:39
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 sept. 2019 à 11:17
Bonjour,
Je vends une maison qui, selon moi, sera préemptée. C'est une question que me pose beaucoup de visiteurs.
Le notaire me dit qu'on ne peut pas savoir avant d'avoir un compromis. Or un expert me conseille de provoquer une réaction de la mairie pour savoir comment elle se positionne.

Quel risque à envoyer cette déclaration sans avoir de compromis signé? (NB: J'ai une proposition signée que je décline car insuffisant, mais le prix de la maison a été estimé par plusieurs personnes)

Merci de vos infos qui me permettraient de prendre la meilleure décision en connaissance de cause.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 sept. 2019 à 07:25
Bonjour

Je pense que vous pouvez envoyer la DIA en mairie avec l'estimation de la maison puisque de toute façon vous n'avez pas obligation de donner les coordonnées du futur acquéreur

Mais vérifiez quand-même quel est le projet dans la zone de préemption.

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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
16 sept. 2019 à 10:25
Bonjour
Je confirme, mais si vous vendez à un autre prix, il faudra refaire une DIA;
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 sept. 2019 à 10:54
Merci d'avoir complété
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
16 sept. 2019 à 11:17
De rien, bonne journée.
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