Déclaration intention d'aliéner
passable
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 sept. 2019 à 11:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 sept. 2019 à 11:17
A voir également:
- Déclaration intention d'aliéner
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
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Josh Randall
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16 sept. 2019 à 07:25
16 sept. 2019 à 07:25
Bonjour
Je pense que vous pouvez envoyer la DIA en mairie avec l'estimation de la maison puisque de toute façon vous n'avez pas obligation de donner les coordonnées du futur acquéreur
Mais vérifiez quand-même quel est le projet dans la zone de préemption.
Je pense que vous pouvez envoyer la DIA en mairie avec l'estimation de la maison puisque de toute façon vous n'avez pas obligation de donner les coordonnées du futur acquéreur
Mais vérifiez quand-même quel est le projet dans la zone de préemption.
Ulpien1
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16 sept. 2019 à 10:25
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Bonjour
Je confirme, mais si vous vendez à un autre prix, il faudra refaire une DIA;
Je confirme, mais si vous vendez à un autre prix, il faudra refaire une DIA;
Josh Randall
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16 sept. 2019 à 10:54
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Merci d'avoir complété
Ulpien1
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16 sept. 2019 à 11:17
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De rien, bonne journée.