Déclaration intention d'aliéner
passable
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je vends une maison qui, selon moi, sera préemptée. C'est une question que me pose beaucoup de visiteurs.
Le notaire me dit qu'on ne peut pas savoir avant d'avoir un compromis. Or un expert me conseille de provoquer une réaction de la mairie pour savoir comment elle se positionne.
Quel risque à envoyer cette déclaration sans avoir de compromis signé? (NB: J'ai une proposition signée que je décline car insuffisant, mais le prix de la maison a été estimé par plusieurs personnes)
Merci de vos infos qui me permettraient de prendre la meilleure décision en connaissance de cause.
Je vends une maison qui, selon moi, sera préemptée. C'est une question que me pose beaucoup de visiteurs.
Le notaire me dit qu'on ne peut pas savoir avant d'avoir un compromis. Or un expert me conseille de provoquer une réaction de la mairie pour savoir comment elle se positionne.
Quel risque à envoyer cette déclaration sans avoir de compromis signé? (NB: J'ai une proposition signée que je décline car insuffisant, mais le prix de la maison a été estimé par plusieurs personnes)
Merci de vos infos qui me permettraient de prendre la meilleure décision en connaissance de cause.
A voir également:
- Déclaration intention d'aliéner
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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3 réponses
Bonjour
Je pense que vous pouvez envoyer la DIA en mairie avec l'estimation de la maison puisque de toute façon vous n'avez pas obligation de donner les coordonnées du futur acquéreur
Mais vérifiez quand-même quel est le projet dans la zone de préemption.
Je pense que vous pouvez envoyer la DIA en mairie avec l'estimation de la maison puisque de toute façon vous n'avez pas obligation de donner les coordonnées du futur acquéreur
Mais vérifiez quand-même quel est le projet dans la zone de préemption.
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