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Expulsions d'un logement hlm

Shaylaah - 13 sept. 2019 à 16:45
jee pee Messages postés 40513 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 13 sept. 2019 à 18:49
Bonjour,
Lors d'une expulsion, le locataire doit il payer la sommes impayé après l'expulsion ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40513 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 5 012
13 sept. 2019 à 18:49
Bonjour,

Oui, l'expulsion n'éteint pas la dette.
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