Sujet Précédent Sujet Suivant

Expulsions d'un logement hlm

Shaylaah -  
jee pee Messages postés 9421 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors d'une expulsion, le locataire doit il payer la sommes impayé après l'expulsion ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 9421 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 460
 
Bonjour,

Oui, l'expulsion n'éteint pas la dette.
0

Discussions similaires

Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Logement social et parking
Mariane -
parko -

4 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses