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Expulsions d'un logement hlm

Shaylaah -  
jee pee Messages postés 42682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors d'une expulsion, le locataire doit il payer la sommes impayé après l'expulsion ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 42682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 361
 
Bonjour,

Oui, l'expulsion n'éteint pas la dette.
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