Prélèvement à la source non effectué

Résolu

Celine - 12 sept. 2019 à 07:11
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 sept. 2019 à 08:01

Bonjour,
Je suis imposable à un taux de 5.2% cependant je ne suis pas prélevée sur mon salaire. Est ce normal ?
Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
12 sept. 2019 à 07:27

avez vous demandé une explication à votre employeur ?

Celine
12 sept. 2019 à 07:29

Non pas encore, je voulais d'abord avoir plus d'informations et essayer de comprendre le pourquoi du comment

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
12 sept. 2019 à 07:46

seul votre employeur pourra vous répondre ... car normalement si vous êtes imposable on doit vous retenir à la source.

Celine
12 sept. 2019 à 07:48

D'accord, merci.

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
12 sept. 2019 à 07:48

Bonjour

Ce taux de 5.2 etait deja celui apparaissant sur votre avis d'imposition des revenus 2017 ?

Celine
12 sept. 2019 à 07:49

Non avis d'impôts sur le revenu de 2018

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > Celine
Modifié le 12 sept. 2019 à 08:11

L'employeur a 2 mois pour l'appliquer au mieux fin sept voir fin octobre.

Art 1671 du code general des impots :

Le débiteur de la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l'article 204 A applique le taux calculé par l'administration fiscale, au plus tard le deuxième mois suivant sa transmission par l'administration. A défaut de taux transmis par l'administration, le débiteur applique le taux mentionné au III de l'article 204 H.

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