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Revenus 2018

PPZ - 11 sept. 2019 à 22:35
 PPZ - 12 sept. 2019 à 09:05
Bonjour, je suis frontalier en Belgique ainsi que mon épouse et je viens d'être retraité à compter du 1er Décembre 2018. Alors que nous payons toujours nos impôts à la source depuis 1983 et recevons en fin d'année un avis d'imposition à O€ ; cette année, nous avons du régler une somme correspondant à 12% de 3850€ (ce que je suppose être ma première mensualité de la CNRACL qui n'a pas eu de retenue à la source et une prime exceptionnelle de mon employeur pour mon départ en retraite). Je précise que depuis le second versement de ma retraite, celle-ci est mensuellement ponctionnée de 64€ au titre de la retenue à la source (soit environ 3%). Pourquoi suis-je imposé sur une base de 12% alors que la retenue à la source sur ma retraite est de 3% et vais-je encore devoir payer fin 2020 une somme supplémentaire au titre de mes revenus 2019 ? Vous remerciant par avance de l'aide apportée...

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
11 sept. 2019 à 23:24
Bonjour

si vous habitez en belgique et avez des retraites Françaises, la retenue à la source est de 0, 12 % ou 20 %
le 12 % est donc correct

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-comment-est-calculee-la-retenue-la-source
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PPZ
12 sept. 2019 à 07:51
Bonjour
Merci pour votre réponse particulièrement rapide (plus d'une dizaine d'essais téléphoniques et une demande via la messagerie sécurisée d'impôt.gouv.fr depuis prés d'un mois sans aucun résultat...) Toutefois je ne comprends pas alors pourquoi la CNRACL ne prélève que 64€ alors que cette somme représentent environ 3% de ma retraite et que je n'ai choisi aucun taux de prélèvement??? Vais-je devoir régulariser fin 2020 + 2000€ ? Cordialement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > PPZ
Modifié le 12 sept. 2019 à 08:21
Posez la question à la CNRACL.

Vous deposez bien votre declaration de revenu au service des non resident ?
Vous avez complété la declaration 2041 TM ? La 2041 E ?

Extrait du site de la CNRACL :
Fiscalité 


Les pensionnés domiciliés fiscalement à l’étranger sont assujettis à un mode particulier de recouvrement de l’impôt sur le revenu appelé retenue à la source.
Ces retenues sont effectuées chaque mois sur la pension CNRACL, en fonction d’un barème fixé par arrêté ministériel.

C'est donc me bareme 0 12 ou 20.

En dehors des revenus de retraite francaise, vous avez d'autres revenus )francais belge ou autre) ?
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PPZ
12 sept. 2019 à 09:05
Je ne dispose d'aucuns autres revenus (que ce soit français ou belges) à part les salaires de mon épouse, ma retraite sauf pour 2018 la prime exceptionnelle du CGOS pour départ en retraite. Je n'ai rempli que l'imprimé 2041E en plus de ma déclaration papier. En ce qui concerne la CNRACL, je compte patienter jusque fin Septembre car celle-ci m'a signalée que ""L’administration fiscale a procédé cet été à l’actualisation des taux de prélèvement de l’impôt sur les revenus, en prenant en compte les déclarations fiscales sur vos revenus 2018, effectuées au printemps 2019. Ce taux apparaît sur votre avis d’imposition pour 2019.Qu’il soit identique au taux précédent ou qu’il ait été modifié, il a été communiqué à votre Caisse de retraite par les services fiscaux et il s’appliquera automatiquement sur votre pension dès septembre 2019.""
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