Indemnité

- - Dernière réponse :  Romy - 16 sept. 2019 à 09:10
Bonjour,
Je suis classée inapte par la médecine du travail. Je travaille depuis 26 ans et 7 mois dans l’entreprise qui va donc me licencier. Pouvez-vous svp m’indiquer quelle indemnité de licenciement vais je percevoir ET le détail du calcul de cette indemnité. Mon salaire brut est 2000€ , il me reste 45 jours de congé non pris . Je suis salarié depuis le 01.07.1992 et en arrêt depuis le 18.02.2019. En vous remerciant par avance,
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Bonjour,
Quelle est votre convention collective ? Inaptitude d'origine professionnelle (inaptitude faisant suite à un accident de travail ou maladie professionnelle) ou non professionnelle ?
A vous lire
Cdt
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Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse rapide. Pour répondre à votre question, je travaille dans une agence d'assurance. je suis une collaboratrice d'agent.
je suis classée inapte par la médecine du travail suite à une dépression, donc...je ne sais pas dans quelle catégorie on le classe.
Dans l'attente de votre retour,
bien cordialement
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Merci
Bonsoir,

Sur votre fiche de paie la convention collective doit être indiquée.

Pour la dépression, sans demande de maladie professionnelle ou accident de travail (la procédure de reconnaissance pro pour dépression serait bien lourde et fastidieuse, à voir mais ...) , inaptitude non professionnelle.

Sans connaître si votre convention collective est plus favorable que le droit du travail, vous pouvez partir sur et excusez moi çà ne sera pas à l'euro près et sauf erreur de ma part... je fais le calcul en gros ....

1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années : 2000 *1/4 *10 ans = 5 000 €
1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année : 2000 *1/3 *16 ans = 10 666 €
reste 7 mois : 2000*1/3*58.33% = 388 €
soit indemnités de licenciement 16 054 € exonérées de cotisations sociales
cp grosso modo 3000 € brut soit plus ou moins 2280 € net
Donc en gros 18334 €

Si vous veniez à avoir des indemnités supra légales définies par votre convention collective, elles différeraient votre indemnisation éventuelle à Pôle Emploi ; les congés payés forcement entrainent un différé d'indemnisation ; et 7 jours de carence applicable systématiquement dans votre situation.

Bien cordialement
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Merci
Bonjour,
Tout d'abord, merci beaucoup pour votre réponse rapide, et claire. Vous êtes très professionnelle et je vous en remercie.

Ensuite, la convention collective notée sur mon salaire apparaît ainsi : "Assurances (agences générales)". Je ne sais pas si le code naf peut servir, mais c'est noté 6622Z.

Lors de mon calcul, j'avais trouvé environ 18500€ mais je n'étais pas sûre de moi, vous, vous arrivez à 18334€ donc ça doit être ça.

Par contre, est ce que vous me suggérer de prendre un médiateur ou avocat, ou autre pour que le dossier soit bien monté et que les choses se passent tout simplement correctement pour les 2 parties ?

Merci et très bon week-end !!
cordialement
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Bonjour,

C'est un choix personnel que de faire appel à un avocat. C'est un licenciement pour inaptitude non professionnelle, votre employeur devrait appliquer tout simplement la procédure ; et si vous de votre côté vous ne contestez pas le licenciement pour inaptitude, ni l'origine de votre inaptitude, l'avocat n'est peut être pas obligatoire ...

Votre employeur a un mois à compter de l'avis d'inaptitude pour procéder au reclassement ou au licenciement, au delà il doit reprendre le paiement de votre salaire et cela jusqu'à la notification de votre licenciement.

A la lecture de votre convention collective, sauf erreur, il ne me semble pas qu'elle soit plus favorable que le minimum légal imposé par le code du travail pour les indemnités de licenciement.

Bon week-end à vous également.
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Merci
Bonjour,

Très bien, je vous remercie une nouvelle fois pour tous ces renseignements qui sont plus clairs à présent.

Je vais donc patienter....

Bonne journée !
Très cordialement
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