Opposition résultat prise de sang transmis à mon médecin traitant

Résolu
AXEL - 11 sept. 2019 à 16:17
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 sept. 2019 à 21:19
Bonjour, le laboratoire à-t-il l'obligation de transmettre les résultats de ma prise de sang à mon médecin SI JE M'Y OPPOSE? Raison : savoir par moi même où j'en suit (très facile avec internet) et rectifier le tire tout seul. Merci de votre réponse
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4 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
12 sept. 2019 à 14:48
Bonjour,
Si l'on se réfère à la version consolidée de l'Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale, la réponse à votre question est affirmative: vous pouvez vous opposer à la transmission à votre médecin de vos résultats d'analyse.

extrait de l'arrêté III chap 5. Transmission des résultats

5.1. Elle doit se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur et assurer le respect du secret professionnel.

Les résultats d'analyses sont remis au patient en main propre ou lui sont envoyés sous pli cacheté, à son nom et à l'adresse qu'il communique. Les résultats d'analyses peuvent également être transmis au médecin prescripteur du patient, sauf opposition de ce dernier. Les résultats peuvent être remis à une tierce personne dûment mandatée par le patient. Lorsque le patient est hospitalisé, les résultats sont adressés au médecin prescripteur et remis au patient, à sa demande, selon la réglementation en vigueur.

Cordialement
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Bonjour ROSIERES1, je te remercie beaucoup, tu ma envoyé une mine d'or : J'ESPERE QUE TU EN AIS SÛRE A 100 %????????????????????????????????????????????????????????????
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > AXEL
12 sept. 2019 à 21:19
Oui Axel les textes sont clairs. La loi stipule que la labo communique les résultats au prescripteur (article L6211-2 du CSP) mais elle permet également au patient de s'y opposer (article L1110-4 du CSP)
Les labos sont tenus de respecter ces deux textes qui sont complémentaires .Relisez la réponse de jodelariege
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