Résiliation affiliation à une fédération de sport
alicebarber
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon association s'est affiliée un peu trop rapide à une fédération de sport, or entre temps nous nous sommes affiliés à une autre fédération plus avantageuse pour nous. Mais le responsable de la fédération me maintient qu'une résiliation n'est pas possible normalement.
Cela ne fait même pas quelques jours n'avons nous pas un délai de rétractation légal malgré les documents signés? D'autant que je n'ai eu qu'un mail de confirmation d'adhésion aucun contrat de l'organisme.
Merci par avance.
mon association s'est affiliée un peu trop rapide à une fédération de sport, or entre temps nous nous sommes affiliés à une autre fédération plus avantageuse pour nous. Mais le responsable de la fédération me maintient qu'une résiliation n'est pas possible normalement.
Cela ne fait même pas quelques jours n'avons nous pas un délai de rétractation légal malgré les documents signés? D'autant que je n'ai eu qu'un mail de confirmation d'adhésion aucun contrat de l'organisme.
Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...