Résiliation affiliation à une fédération de sport
alicebarber
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11 sept. 2019 à 15:04
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 11 sept. 2019 à 15:20
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Afrikarnak
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11 sept. 2019 à 15:20
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Bonjour
Une association n'est PAS un 'Consommateur' mais un 'non professionnel'.. Cf Code Consommation Article Liminaire.
Le droit de rétractation s'applique uniquement aux Consommateurs SAUF si les CGV du vendeur/prestataire en dispose autrement.
malgré les documents signés?
De QUOI s'agit il??
A+
Une association n'est PAS un 'Consommateur' mais un 'non professionnel'.. Cf Code Consommation Article Liminaire.
Le droit de rétractation s'applique uniquement aux Consommateurs SAUF si les CGV du vendeur/prestataire en dispose autrement.
malgré les documents signés?
De QUOI s'agit il??
A+