Résiliation affiliation à une fédération de sport

- - Dernière réponse : Afrikarnak
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- 11 sept. 2019 à 15:20
Bonjour,
mon association s'est affiliée un peu trop rapide à une fédération de sport, or entre temps nous nous sommes affiliés à une autre fédération plus avantageuse pour nous. Mais le responsable de la fédération me maintient qu'une résiliation n'est pas possible normalement.
Cela ne fait même pas quelques jours n'avons nous pas un délai de rétractation légal malgré les documents signés? D'autant que je n'ai eu qu'un mail de confirmation d'adhésion aucun contrat de l'organisme.
Merci par avance.
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Merci
Bonjour

Une association n'est PAS un 'Consommateur' mais un 'non professionnel'.. Cf Code Consommation Article Liminaire.

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux Consommateurs SAUF si les CGV du vendeur/prestataire en dispose autrement.

malgré les documents signés?

De QUOI s'agit il??

A+
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